Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0124 du 28 mai 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/5/28/0124
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
- Arrêté du 2 mai 2025 portant abrogation de la spécialité « employé technique de laboratoire » de certificat d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 5 mai 2025 fixant les programmes d'enseignement communs et optionnels de langues vivantes étrangères pour les classes de collège et de lycée général et technologique
Ministère de la justice
- Décret n° 2025-463 du 26 mai 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
- Arrêté du 26 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-464 du 26 mai 2025 relatif au renouvellement de la commission technique consultative sur les demandes d'agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds
- Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 26 mai 2025 rectifiant l'arrêté du 13 mars 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées traitées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 mai 2025 actualisant les fiches d'information thérapeutique annexées aux arrêtés d'inscription de certains médicaments de biothérapie sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mai 2025 relatif à l'organisation d'une campagne de vaccination contre le chikungunya à Mayotte et modifiant l'arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'organisation d'une campagne de vaccination contre le chikungunya à La Réunion
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
- Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
- Arrêté du 26 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
- Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)
- Arrêté du 26 mai 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. BURNOD (François-René)
- Arrêté du 26 mai 2025 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat) - M. CHASSARD (Simon)
- Arrêté du 26 mai 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 mai 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 26 mai 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 24 avril 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 mai 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 26 mai 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
- Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 27 mai 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 27 mai 2025 portant intérim des fonctions de chef de service (administration centrale)
Ministère des armées
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne - Ile-de-France - Languedoc-Roussillon - Lorraine - Midi-Pyrénées - Basse-Normandie - Haute-Normandie - Pays de la Loire - Picardie - Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Alsace)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Nord-Pas-de-Calais)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Bretagne)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-PO-02 du 4 avril 2025 modifiant la décision n° 2021-188 du 10 mars 2021 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TV Tours-Val de Loire
- Décision n° 2025-273 du 7 mai 2025 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Beauvais, Chalon-sur-Saône, Chartres, Évreux, Fréjus, Laval étendu et Laval local
- Décision n° 2025-283 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2025-274 du 21 mai 2025 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2025-275 du 21 mai 2025 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2025-276 du 21 mai 2025 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2025-277 du 21 mai 2025 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 23 mai 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 26 mai 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 26 mai 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 27 mai 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)