Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0120 du 23 mai 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/5/23/0120
Présidence de la république
Grande chancellerie de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Décret n° 2025-446 du 22 mai 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
- Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-447 du 21 mai 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 176e Prix de Diane Longines
- Décret du 21 mai 2025 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut français des sciences administratives », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
- Arrêté du 5 mai 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 14 mai 2025 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029
- Arrêté du 20 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 mai 2025 relatif au titre professionnel de médiateur numérique
- Arrêté du 21 mai 2025 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Décision du 22 avril 2025 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-448 du 22 mai 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France
- Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) Alpes 2030
- Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques »
- Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »
- Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
Ministère de la culture
- Arrêté du 14 mai 2025 fixant la composition du conseil de gestion de la section particulière des artistes-auteurs au sein de l'AFDAS conformément à l'article R. 6331-64 du code du travail
- Arrêté du 15 mai 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 mai 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 22 mai 2025 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 16 mai 2025 nommant le président du baccalauréat franco-allemand (session 2025)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des outre-mer
Ministère de la justice
- Décret du 20 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. SAINT-CRICQ (Guillaume)
- Décret du 22 mai 2025 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)
- Arrêté du 20 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 22 mai 2025 portant radiation (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère des armées
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Autorité nationale des jeux
- Décision n° 2025-112 du 15 mai 2025 portant abrogation de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société BCFR1
- Décision n° 2025-113 du 15 mai 2025 portant suppression d'un nom de domaine pour l'accès à l'offre de jeu de la société BCFR2
- Décision n° 2025-114 du 15 mai 2025 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société BCFR3
- Décision n° 2025-115 du 15 mai 2025 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société REEL MALTA LIMITED
- Décision n° 2025-116 du 15 mai 2025 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société REEL MALTA LIMITED