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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0119 du 22 mai 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/5/22/0119

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N°0119 du 22 mai 2025

PDF - 9,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 4 avril 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
  2. Arrêté du 10 avril 2025 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut de recherche pour le développement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
  3. Arrêté du 23 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
  4. Arrêté du 23 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 la répartition entre les départements du contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
  2. Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  3. Arrêté du 23 avril 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne dans le cadre de la fermeture du site de la Maison de l'Etat de Nérac
  4. Arrêté du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2025
  5. Arrêté du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2025
  6. Décision du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction de l'asile)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 20 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 20 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 20 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 20 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  6. Décision du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère des armées

  1. Décret n° 2025-445 du 20 mai 2025 modifiant le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle
  2. Arrêté du 18 avril 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des élèves et stagiaires militaires étrangers dans les organismes de formation militaires français dénommé « ODYSSEE »
  3. Arrêté du 12 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
  4. Arrêté du 15 mai 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
  5. Arrêté du 15 mai 2025 fixant le nombre d'emploi offert au titre de l'année 2025 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
  6. Arrêté du 15 mai 2025 fixant le nombre d'emploi offert au titre de l'année 2025 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes en application de l'article L. 5211-32 du code général des collectivités territoriales
  3. Arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
  4. Arrêté du 5 mai 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du canal de la Somme amont
  5. Convention conclue entre l'Etat et la SGFGAS relative à l'avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte, dénommée « PTZ reconstruction Mayotte »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 20 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Arrêté du 12 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 13 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  18. Arrêté du 13 mai 2025 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  19. Arrêté du 13 mai 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  20. Arrêté du 13 mai 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
  21. Arrêté du 13 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 13 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 13 mai 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 13 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 13 mai 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 13 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 13 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 13 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 13 mai 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 14 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
  37. Arrêté du 15 mai 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 15 mai 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 15 mai 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 15 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 16 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 16 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  51. Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  52. Arrêté du 16 mai 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  53. Arrêté du 16 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  54. Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  55. Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  56. Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  57. Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  58. Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  59. Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  60. Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  61. Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  62. Arrêté du 20 mai 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2023 portant nomination à la Commission nationale de concertation
  2. Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
  3. Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
  4. Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
  5. Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
  6. Arrêté du 19 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
  7. Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
  8. Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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