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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0114 du 16 mai 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/5/16/0114

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N°0114 du 16 mai 2025

PDF - 4,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications
  2. Arrêté du 6 mai 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé
  3. Arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 12 mai 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques chirurgicales PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S de la société CORCYM France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 12 mai 2025 portant modification des conditions d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration PENUMBRA RED de la société PENUMBRA France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
  7. Arrêté du 14 mai 2025 autorisant la réalisation de la phase analytique de certains examens de biologie médicale dans les centres de santé et de médiation en santé sexuelle

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-427 du 14 mai 2025 modifiant l'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique des ouvrages des réseaux publics d'électricité
  2. Arrêté du 5 mai 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), des travaux de modification ou de création de 22 liaisons électriques 225 000 volts ou 400 000 volts aériennes ou aérosouterraines, situées sur les communes de Gravelines et Saint-Georges-sur-l'Aa, et raccordées au futur poste de FLANDRE MARITIME (RTE) situé sur la commune de Saint-Georges-sur-l'Aa
  3. Arrêté du 9 mai 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
  4. Arrêté du 13 mai 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  5. Arrêté du 13 mai 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
  2. Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques
  3. Arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
  4. Arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  5. Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance de la licence FISO requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions d'agent FIC et BTIV
  6. Arrêté du 29 avril 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
  7. Arrêté du 2 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle d'Orly
  8. Arrêté du 7 mai 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chavelot (Vosges)
  9. Arrêté du 7 mai 2025 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Haubourdin (Nord)
  10. Arrêté du 7 mai 2025 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes d'Achères et d'Andrésy (Yvelines)
  11. Arrêté du 9 mai 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris
  12. Arrêté du 9 mai 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Sommet Choose France, dans la région d'information de vol de Paris
  13. Arrêté du 12 mai 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise)
  14. Arrêté du 12 mai 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)
  15. Arrêté du 12 mai 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lognes-Emerainville (Seine-et-Marne)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 15 mai 2025 portant cessation de fonctions du préfet du Var - M. MAHÉ (Philippe)
  2. Décret du 15 mai 2025 portant nomination du préfet du Var - M. BABRE (Simon)
  3. Décret du 15 mai 2025 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M. ROSAY (Fabrice)
  4. Décret du 15 mai 2025 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. RAFFY (Jean-François)
  5. Décret du 15 mai 2025 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. LAUZIER (Arnaud)
  6. Décret du 15 mai 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. FEVRE (Emmanuel)
  7. Décret du 15 mai 2025 portant nomination du sous-préfet de Brioude - M. REGNIER (Mathias)
  8. Arrêté du 6 mai 2025 portant admission à la retraite
  9. Arrêté du 6 mai 2025 portant admission à la retraite
  10. Arrêté du 6 mai 2025 portant admission à la retraite
  11. Arrêté du 6 mai 2025 portant admission à la retraite

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
  2. Arrêté du 14 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 14 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 14 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Décret du 15 mai 2025 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de la marine marchande - Mme EZCUTARI (Christine)

Conventions collectives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-252 du 2 avril 2025 complétant la décision n° 2025-06 du 8 janvier 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane)
  2. Décision n° 2025-249 du 30 avril 2025 modifiant la décision n° 2024-760 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Compiègne
  3. Décision n° 2025-250 du 30 avril 2025 modifiant la décision n° 2024-897 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Laval étendu
  4. Décision n° 2025-251 du 30 avril 2025 modifiant la décision n° 2024-764 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu
  5. Décision n° 2025-254 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  6. Décision n° 2025-255 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océane Communication Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane
  7. Décision n° 2025-256 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  8. Décision n° 2025-257 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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