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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0085 du 9 avril 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/4/9/0085

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N°0085 du 9 avril 2025

PDF - 8,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 2 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole
  2. Arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour la prescription des aides financières de l'Etat dont la gestion est confiée à la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
  4. Arrêté du 7 avril 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
  5. Décision du 7 avril 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination des membres du jury général de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 4 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant au sein du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
  3. Arrêté du 25 mars 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  4. Arrêté du 25 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 25 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 27 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 27 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrête du 1er avril 2025 fixant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  9. Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 1er avril 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)
  2. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)
  3. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  4. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
  5. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  6. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  7. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclus dans le cadre à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220)
  8. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  9. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  10. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  11. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
  12. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  13. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  14. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
  15. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  16. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord territorial (département du Var) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  17. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord national conclu dans le cadre du périmètre utile à la négociation de la radiodiffusion
  18. Arrêté du 24 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
  19. Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)
  20. Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord territorial (Côte-d'Or) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  21. Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  22. Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  23. Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  24. Arrêté du 26 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
  25. Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
  26. Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
  27. Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  28. Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
  29. Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  30. Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  31. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 24 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
  32. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 25 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
  33. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 26 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-LY-04 du 7 mars 2025 autorisant l'association Stichting Alpe d'HuZes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpe d'HuZes 106,7 FM
  2. Décision n° 2025-158 du 26 mars 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
  3. Décision n° 2025-178 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2025-42 du 22 janvier 2025 délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nord Picardie
  4. Décision n° 2025-179 du 26 mars 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nord Picardie
  5. Décision n° 2025-181 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys
  6. Décision n° 2025-183 du 26 mars 2025 autorisant la SAS Isa Média Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N'Radio
  7. Décision n° 2025-185 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2013-606 du 24 juillet 2013 délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  8. Décision n° 2025-187 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2025-47 du 22 janvier 2025 délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
  9. Décision n° 2025-188 du 26 mars 2025 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
  10. Décision n° 2025-194 du 26 mars 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord
  11. Décision n° 2025-196 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2025-48 du 22 janvier 2025 délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  12. Décision n° 2025-197 du 26 mars 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  13. Décision n° 2025-198 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2025-50 du 22 janvier 2025 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  14. Décision n° 2025-161 du 2 avril 2025 portant nomination d'un membre de l'ARCOM Lille

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2025/60/DEOS/5 du 2 avril 2025 relative au projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13)
  2. Décision n° 2025/61/EPR2 BUGEY/7 du 2 avril 2025 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
  3. Décision n° 2025/62/HYLANN/2 du 2 avril 2025 relative au projet d'une unité de production de carburants d'aviation durable à Lannemezan (65)
  4. Décision n° 2025/63/MACARON/2 du 2 avril 2025 relative au projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59)
  5. Décision n° 2025/64/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE VANNES/3 du 2 avril 2025 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Vannes (56)
  6. Décision n° 2025/65/EPHYNE/2 du 2 avril 2025 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88)
  7. Décision n° 2025/66/H2V THIONVILLE/3 du 2 avril 2025 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert et d'e-méthanol à Florange et Uckange (57)
  8. Décision n° 2025/67/EMILI/7 du 2 avril 2025 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)
  9. Décision n° 2025/68/PORT DE CHERBOURG/1 du 2 avril 2025 relative au projet d'extension du quai des Flamands du port de Cherbourg (50)
  10. Décision n° 2025/69/SOCIETE DES GRANDS PROJETS/1 du 2 avril 2025 relative à la participation du public dans le cadre de la mise en œuvre des projets de services express régionaux métropolitains (SERM)
  11. Décision n° 2025/70/PNGMDR/4 du 2 avril 2025 relative à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

  1. Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  2. Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles
  3. Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles
  4. Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles
  5. Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles

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