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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0083 du 6 avril 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/4/6/0083

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N°0083 du 6 avril 2025

PDF - 1,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-316 du 4 avril 2025 relatif aux prélèvements effectués par les techniciens de laboratoire médical
  2. Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation
  3. Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie
  6. Décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Rapport relatif au décret n° 2025-317 du 4 avril 2025 portant annulation de crédits
  2. Décret n° 2025-317 du 4 avril 2025 portant annulation de crédits
  3. Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales
  4. Décret n° 2025-319 du 5 avril 2025 portant attribution de produits résultant de la rémunération des services rendus par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
  5. Arrêté du 5 mars 2025 modifiant la liste des services statistiques ministériels
  6. Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  7. Arrêté du 29 mars 2025 pris en application de l'article D. 321-14 du code de l'énergie relatif aux critères techniques et économiques utilisés afin de garantir la pertinence des investissements inscrits dans les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
  8. Arrêté du 1er avril 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  9. Arrêté du 1er avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Arrêté du 27 mars 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cepoy (Loiret)
  2. Arrêté du 27 mars 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Tupigny (Aisne)
  3. Arrêté du 27 mars 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pinon (Aisne)
  4. Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
  5. Arrêté du 28 mars 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire pour délivrer la formation « agent de sûreté de l'installation portuaire »
  6. Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables
  7. Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Ajaccio, dans la région d'information de vol de Marseille
  8. Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Bastia, dans la région d'information de vol de Marseille
  9. Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Biarritz, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  10. Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA La Rochelle, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  11. Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Montpellier, dans la région d'information de vol de Marseille
  12. Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Nice, dans la région d'information de vol de Marseille
  13. Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Poitiers, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  14. Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Provence, dans la région d'information de vol de Marseille
  15. Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Pyrénées, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  16. Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 600 Monts-de-Randon, dans la région de Monts-de-Randon (Lozère), dans la région d'information de vol de Marseille
  17. Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 35 Paris Saclay Versailles, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris
  18. Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 35 Toussus-le-Noble, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris
  19. Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
  20. Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 604 La Ferté Alais, dans la région de La Ferté-Alais (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris
  21. Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Biscarrosse, dans la région de Biscarrosse (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  22. Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Quiberon, dans la région de Quiberon (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest
  23. Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  24. Arrêté du 1er avril 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
  25. Arrêté du 3 avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  26. Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
  27. Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
  2. Arrêté du 3 avril 2025 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole en 2025
  3. Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort »
  4. Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des dérogations prévues à l'article D. 732-170 du code rural et de la pêche maritime

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-136 du 12 mars 2025 autorisant la SARL 100% à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100% dans la zone Pau local
  2. Décision n° 2025-137 du 12 mars 2025 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100% souvenirs dans la zone Pau étendu
  3. Décision n° 2025-138 du 12 mars 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FG Dance dans la zone Marseille intermédiaire
  4. Décision n° 2025-139 du 12 mars 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone La Rochelle étendu
  5. Décision n° 2025-140 du 12 mars 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Nantes étendu
  6. Décision n° 2025-141 du 12 mars 2025 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Oxygène dans la zone Nice intermédiaire
  7. Décision n° 2025-142 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone La Rochelle Local
  8. Décision n° 2025-143 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de La Roche-sur-Yon
  9. Décision n° 2025-144 du 12 mars 2025 autorisant la SARL Berbère Radio Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone Nice étendu
  10. Décision n° 2025-145 du 12 mars 2025 autorisant l'association Radio Aqui FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aqui FM dans la zone d'Arcachon
  11. Décision n° 2025-146 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Gironde dans la zone d'Arcachon
  12. Décision n° 2025-147 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Provence dans la zone Marseille local
  13. Décision n° 2025-148 du 12 mars 2025 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mistral dans la zone Nice local
  14. Décision n° 2025-149 du 12 mars 2025 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fun Radio Provence dans la zone Marseille local
  15. Décision n° 2025-150 du 12 mars 2025 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone Nantes local
  16. Décision n° 2025-151 du 12 mars 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Rennes étendu
  17. Décision n° 2025-152 du 12 mars 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone Nice local
  18. Décision n° 2025-153 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises dans la zone Nantes étendu
  19. Décision n° 2025-154 du 12 mars 2025 autorisant l'association Radios chrétiennes en France-RCF Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF en Vendée dans la zone de La Roche-sur-Yon
  20. Décision n° 2025-155 du 12 mars 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM Béarn dans la zone Pau local
  21. Décision n° 2025-156 du 12 mars 2025 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL2 Côte d'Azur dans la zone Nice Local
  22. Décision n° 2025-157 du 12 mars 2025 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL2 Marseille dans la zone Marseille local

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