Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0098 du 25 avril 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/4/25/0098

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0098 du 25 avril 2025

PDF - 4,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 15 avril 2025 fixant le taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2025
  2. Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
  3. Arrêté du 23 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux et au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication
  4. Arrêté du 23 avril 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de police de Paris ouvert au titre de l'année 2025
  5. Décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l'établissement des certificats de décès
  2. Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat
  3. Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
  4. Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « ODYSIGHT - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »
  5. Arrêté du 31 mars 2025 relatif à la prolongation de la période transitoire pour l'innovation « Equip'Addict »
  6. Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
  7. Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'expérimentation « Programme CAMI Sport et Cancer : intégration et évaluation de l'activité physique adaptée à but thérapeutique en phase aigüe du parcours de soin des patients en oncologie »
  8. Arrêté du 4 avril 2025 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
  9. Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
  10. Décision du 22 avril 2025 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
  2. Arrêté du 14 avril 2025 autorisant le transfert au secteur privé de la société CNP Cyprus Insurance Holdings Limited
  3. Arrêté du 22 avril 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 22 avril 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 22 avril 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 23 avril 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 23 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
  8. Arrêté du 23 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023
  2. Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023
  3. Arrêté du 23 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
  4. Arrêté du 23 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
  5. Arrêté du 23 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la contribution globale due par les chambres d'agriculture au Fonds stratégique de la forêt et du bois
  6. Arrêté du 23 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
  7. Arrêté du 23 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 22 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 22 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 22 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 23 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  5. Arrêté du 23 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et aux cadres
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Saône-et-Loire)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-222 du 16 avril 2025 abrogeant la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  2. Décision n° 2025-223 du 16 avril 2025 abrogeant la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société d'édition de Canal Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels