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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0055 du 5 mars 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/3/5/0055

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N°0055 du 5 mars 2025

PDF - 3,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 3 mars 2025 autorisant l'acceptation d'un legs

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d'un nouvel agrément pour l'exercice de la profession d'assistant familial ou d'assistant maternel après un retrait d'agrément
  2. Décret n° 2025-208 du 4 mars 2025 relatif aux priorités pluriannuelles d'action en matière de surveillance et de contrôle des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et de contrôle, de surveillance et d'accompagnement des assistants maternels
  3. Arrêté du 21 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 28 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Décision du 27 février 2025 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
  6. Décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-209 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 117 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. USINE DÉNOMMÉE « UP2-800 »
  2. Décret n° 2025-210 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 118 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée « STE 3 »
  3. Décret n° 2025-211 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 33 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation
  4. Décret n° 2025-212 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 38 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation
  5. Décret n° 2025-213 du 3 mars 2025 modifiant le décret du 10 janvier 2003 relatif aux périmètres des installations nucléaires de base du site de La Hague
  6. Arrêté du 5 février 2025 homologuant la décision n° 2024-2545 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 21 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2023-2488 du 22 novembre 2023 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, et des équipementiers de réseaux
  7. Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
  8. Arrêté du 3 mars 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  9. Arrêté du 3 mars 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 25 février 2025 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  2. Arrêté du 25 février 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 25 février 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  9. Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  10. Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  11. Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 3 mars 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 mars 2025 portant détachement (magistrature) - M. DALLES (Bruno)
  2. Décret du 4 mars 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)
  3. Arrêté du 20 février 2025 portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  4. Arrêté du 25 février 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  5. Arrêté du 27 février 2025 portant nomination d'un membre de la commission de formation professionnelle des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
  6. Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 4 février 2025 portant nomination de la personnalité qualifiée membre de la commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des assurés handicapés
  2. Arrêté du 17 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
  3. Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
  5. Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 20 février 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 6 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  2. Arrêté du 11 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  3. Arrêté du 12 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  4. Arrêté du 18 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  5. Arrêté du 19 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  6. Arrêté du 26 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  7. Arrêté du 27 février 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées au titre de l'année 2025
  8. Arrêté du 27 février 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées au titre de l'année 2025
  9. Décision du 24 février 2025 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos
  3. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture consolidée
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois et de l'importation des bois
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Charente)
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  13. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  15. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Poitou-Charentes)
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord partiaire (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
  19. Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords collectifs et d'accords collectifs conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  21. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
  24. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
  25. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
  26. Avis relatif à l'extension d'accords (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  27. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  28. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
  29. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  30. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  31. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-CA-01 du 14 janvier 2025 autorisant l'association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kolectiv'
  2. Décision n° 2025-LY-01 du 31 janvier 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon
  3. Décision n° 2025-LY-02 du 31 janvier 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Lyon
  4. Décision n° 2025-81 du 20 février 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-1402 du 1er décembre 2021 autorisant l'association Caraïb Nancy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caraïb Nancy dans la zone Nancy local
  5. Délibération du 31 janvier 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  6. Délibération du 31 janvier 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Commission du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2025-04 du 19 février 2025

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

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