Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0077 du 30 mars 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/3/30/0077
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-289 du 28 mars 2025 relatif à l'apprentissage transfrontalier
- Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis
- Décret n° 2025-291 du 29 mars 2025 portant adaptations des modalités d'approvisionnement et de dispensation de certains médicaments
- Décret n° 2025-292 du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité
- Décret n° 2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
- Décret n° 2025-294 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
- Décret n° 2025-295 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
- Décret n° 2025-296 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
- Décret n° 2025-297 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
- Décret n° 2025-298 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte
- Arrêté du 25 mars 2025 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé et aux agences régionales de santé
- Arrêté du 28 mars 2025 relatif à la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des agents non titulaires du département du Finistère
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité
- Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés
- Décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décision du 28 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2025-300 du 28 mars 2025 portant publication de l'Accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, signé à Nairobi le 2 décembre 2024 (1)
- Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des zones géographiques concernées par un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif pour l'application au titre de l'année 2024 du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 19 mars 2025 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (AIXAM MEGA)
- Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (MIDI FRANCE)
- Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (PIAGGIO FRANCE)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 12 février 2025 portant création de la mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 13 février 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
- Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
- Arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activités de l'aviron » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activité golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 20 mars 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. MILLER (Gilles)
- Décret du 20 mars 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. de VIGNES de PUYLAROQUE (Paul)
- Décret du 20 mars 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - Mme DARRAGON (Ève)
- Décret du 20 mars 2025 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. SELLES (Didier)
Ministère de la justice
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination au sein du conseil d'administration de l'Agence foncière de Saint-Martin
- Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2025 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2025 relatif à trois sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 25 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 25 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère des armées
- Arrêté du 13 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination du régisseur de recettes et du mandataire suppléant du service historique de la défense
- Arrêté du 28 mars 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 27 mars 2025 portant attribution par intérim des fonctions du directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
- Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de secrétaire général de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de président de section de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Bordeaux à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Toulouse à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Metz à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Cour des comptes
Autorité des marchés financiers
Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale (administration centrale : secrétariat général, direction de la transformation numérique)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur du recrutement et de la formation (administration centrale : secrétariat général, direction des ressources humaines)