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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0074 du 27 mars 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/3/27/0074

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N°0074 du 27 mars 2025

PDF - 4,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 mars 2025 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025
  2. Arrêté du 25 mars 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données nationale des signatures publiques » prévu par le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 modifié relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises
  3. Décision du 18 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
  4. Décision du 18 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)
  5. Décision du 18 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-277 du 25 mars 2025 modifiant les modalités d'homologation des référentiels professionnels de branche
  2. Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l'accès aux urgences
  3. Arrêté du 20 mars 2025 prescrivant les mesures nécessaires à la gestion de la crise sanitaire à Mayotte
  4. Arrêté du 25 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 25 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 25 mars 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 25 mars 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 25 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 25 mars 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-278 du 25 mars 2025 relatif à l'aide en faveur des TPE pour 2024
  2. Décret n° 2025-279 du 26 mars 2025 relatif à la prorogation exceptionnelle du mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
  3. Arrêté du 25 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  4. Arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025
  5. Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
  6. Décision du 21 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Arrêté du 6 mars 2025 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et relatif à la politique de déplacement professionnels des agents affectés à la direction générale de l'aviation civile ou voyageant pour son compte et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  2. Arrêté du 6 mars 2025 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome d'Aix-les-Milles (ANFR n° 013-024-0018) (Bouches-du-Rhône)
  3. Arrêté du 21 mars 2025 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 25 mars 2025 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 25 mars 2025 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 25 mars 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GAUDEFROY (Caroline)
  4. Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 mars 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 mars 2025 portant suppression d'un office de commissaire de justice et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 mars 2025 autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 mars 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  19. Arrêté du 19 mars 2025 portant suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 20 mars 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 21 mars 2025 portant admission à la retraite d'une attachée d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  51. Arrêté du 21 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  52. Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  53. Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  54. Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  55. Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  56. Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  57. Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  58. Arrêté du 21 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  59. Arrêté du 21 mars 2025 modifiant l'arrêté du 7 mars 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  60. Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
  61. Arrêté du 25 mars 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. de FROMENT (Jean-Baptiste)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 18 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  2. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  3. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  4. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  5. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
  6. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  7. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
  8. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  9. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  10. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  11. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  12. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  13. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
  14. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (n° 3245)
  15. Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  16. Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  17. Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219)
  18. Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  19. Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
  20. Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  21. Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  22. Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  23. Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord territorial (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  24. Arrêté du 24 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
  25. Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 19 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif territorial interdépartemental de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord sur le régime de frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne en annexe VI à la convention du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de Tarn-et-Garonne
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif aux garanties maintien de salaire - incapacité de travail et décès des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord sur une protection sociale complémentaire en santé de Vendée
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord paritaire de prévoyance sur le régime de prévoyance des salariés non-cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d'utilisation de matériel agricole, entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux, maraîchers et producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres, non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles, des entrepreneurs du territoire et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du relevant de la convention collective nationale de la production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 (IDCC 7024) et de la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 (IDCC 7025)
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d'utilisation de matériel agricole du Lot
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif portant sur le régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres du Lot en annexe V de la convention collective du 29 février 2016
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

Conseil économique, social et environnemental

  1. Arrêté du 13 mars 2025 portant délégation de signature

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-CF-01 du 10 février 2025 modifiant la décision n° 2023-1136 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM
  2. Décision n° 2025-PO-01 du 11 février 2025 autorisant l'association Savigny Pétanque Club à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EXPLORADIO 41
  3. Décision n° 2025-106 du 12 mars 2025 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  4. Délibération du 11 février 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  5. Délibération du 21 février 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée visée au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  3. Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des orthèses crâniennes pour nourrisson et des prestations associées visées au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  4. Avis rectificatif relatif à la tarification des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d'apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

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