Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0071 du 23 mars 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/3/23/0071
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des outre-mer
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 mars 2025 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile
- Décision du 18 mars 2025 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- Décision du 20 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-262 du 21 mars 2025 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Décret n° 2025-263 du 21 mars 2025 pris pour modification de l'article D. 1242-1 du code du travail et relatif aux secteurs d'activité dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d'usage
- Décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du préfet de département
- Arrêté du 14 mars 2025 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel
- Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-265 du 21 mars 2025 fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour les besoins de la pêche pour l'application des dispositions du E du V de l'article 266 quindecies du code des douanes lorsque le metteur à la consommation est distinct du distributeur de carburant
- Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 mars 2024 désignant les services et unités d'affectation des agents des douanes habilités aux procédures spéciales d'enquête douanière visées à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes
- Décision du 19 mars 2025 relative au budget initial pour 2025 de la société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
Ministère des armées
- Décret n° 2025-266 du 21 mars 2025 fixant à compter du 1er janvier 2025 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Décision du 20 mars 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
Ministère de la culture
- Arrêté du 6 mars 2025 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret du 21 mars 2025 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)
- Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 19 mars 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « ProBait® », « Amdro® Granular Ant Bait » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours
- Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêté du 19 mars 2025 portant désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques
- Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile) - Mme MARTIN-SOURGEN
- Arrêté du 19 mars 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination de maîtres des requêtes et de maîtresses des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d'un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
- Arrêté du 21 mars 2025 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 20 mars 2025 portant nomination du président de l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 21 mars 2025 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. FERRI (Antonin)
- Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Ministère de la culture
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional des salariés non-cadres agricoles de la production agricole de Rhône-Alpes
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-CF-02 du 10 février 2025 modifiant la décision n° 2020-595 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
- Décision n° 2025-104 du 12 mars 2025 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2025-105 du 12 mars 2025 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile (administration centrale : direction générale des étrangers en France/direction de l'asile)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l'Eure)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Mayenne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme)