Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0065 du 16 mars 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/3/16/0065
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
- Arrêté du 24 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes aux concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil, académie de la Guyane et académie de Versailles)
- Arrêté du 24 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 la répartition par académie des postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 24 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
Ministère de la justice
- Arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 14 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 6 mars 2025 portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle
- Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises adaptées et par les entreprises adaptées de travail temporaire et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat
- Arrêté du 14 mars 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative à la liste des indicateurs du réseau pour l'emploi
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 28 février 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- Arrêté du 13 mars 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 13 mars 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Décision du 4 mars 2025 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par le ministère des finances norvégien pour les expositions situées en Norvège
- Décision du 14 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
- Arrêté du 13 mars 2025 autorisant certains agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord
- Décision du 13 mars 2025 portant délégation de signature (direction de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement)
Ministère de la culture
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
- Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des mammifères représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 13 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 13 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément de l'association Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) en tant que fonds de mutualisation au titre de l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja
- Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 14 mars 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
- Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 14 mars 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques) - M. Jean-Philippe ESPIC
- Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
- Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
- Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
- Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Cour des comptes
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-NA-02 du 18 février 2025 autorisant l'Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
- Décision n° 2025-NA-03 du 18 février 2025 autorisant l'Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
- Délibération du 16 décembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission nationale du débat public
- Décision n° 2025/32/GOCO2/1 du 5 mars 2025 relative au projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent
- Décision n° 2025/33/BEAUVAIS TILLÉ/1 du 5 mars 2025 relative au projet de modernisation de l'aéroport de Beauvais-Tillé (60)
- Décision n° 2025/34/ÉOLIEN VILLEMUR-SUR-TARN/1 du 5 mars 2025 relative au projet éolien « Collines du Nord Toulousain » à Villemur-sur-Tarn (31)
- Décision n° 2025/35/CHATELAR/2 du 5 mars 2025 relative au projet de réserve de substitution du Châtelar à LA ROCHE-des-ARNAUDS (05)
- Décision n° 2025/36/ASSISES DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER/1 du 5 mars 2025 relative à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l'étranger
- Décision n° 2025/38/EOLE/4 du 5 mars 2025 relative au projet EOLE de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire (44)
- Décision n° 2025/39/RHONE DECARBONATION/3 du 5 mars 2025 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin
- Décision n° 2025/40/LICHEN/2 du 5 mars 2025 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Saillat-sur-Vienne et Etagnac (87)
- Décision n° 2025/41/RESTART/2 du 5 mars 2025 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) à Tartas et Bégaar (40)
- Décision n° 2025/42/EMME/2 du 5 mars 2025 relative au projet d'usine de EMME (Electro Mobility Materials Europe) de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde
- Décision n° 2025/43/VERKOR 2&3/2 du 5 mars 2025 relative au projet d'usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59)
- Décision n° 2025/44/PEMR/3 du 5 mars 2025 relative au projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni
- Décision n° 2025/45/SDDR/RTE/3 du 5 mars 2025 relative à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE
- Décision n° 2025/46/3 du 5 mars 2025 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
- Décision n° 2025/47/PERIODE DE RESERVE ELECTORALE/1 du 5 mars 2025 relative au droit à l'information et à la participation du public en période électorale et préélectorale
- Décision n° 2025/48/GARANTES ET GARANTS/1 du 5 mars 2025 relative à la prolongation des mandats des garantes et garants
- Décision n° 2025/49/LISTE GARANTS/25 du 5 mars 2025 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants
- Décision n° 2025/50/PEMR/4 du 5 mars 2025 relative au projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni
- Décision n° 2025/51/ECOPOLE NANTES/4 du 5 mars 2025 relative au projet d'Ecopôle - Prairie des Mauves à Nantes (44)
- Décision n° 2025/52/GRANVILLE AVRANCHES/2 du 5 mars 2025 relative au projet d'aménagements divers sur l'axe routier Granville Avranches (50)
- Décision n° 2025/53/PNRN/2 du 5 mars 2025 relative au projet de plan national de restauration de la nature
- Décision n° 2025/54/4 du 5 mars 2025 relative aux débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes
- Décision n° 2025/55/PORT DIEPPE/2 du 5 mars 2025 relative au projet d'extension du terre-plein portuaire du port de Dieppe (76)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'un directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique à Marseille
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados)