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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0063 du 14 mars 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/3/14/0063

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N°0063 du 14 mars 2025

PDF - 2,1 Mo

Présidence de la république

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
  2. Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation locale
  3. Arrêté du 4 mars 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Terre des hommes France »
  4. Arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  5. Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires
  6. Arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique
  7. Arrêté du 10 mars 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2025 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  8. Arrêté du 10 mars 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2025 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  9. Arrêté du 10 mars 2025 portant prorogation de l'habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours
  10. Décision du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-231 du 12 mars 2025 relatif aux aides financières à l'installation des professionnels de santé
  2. Arrêté du 6 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 6 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 6 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 6 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 10 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 10 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
  9. Arrêté du 12 mars 2025 portant radiation de référence d'un produit inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 12 mars 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dits « triple chambre » QUADRA ALLURE MP et ALLURE RF de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Décision du 21 novembre 2024 instituant des tarifs unifiés pour le groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « facteur VIII de coagulation recombinant »

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-232 du 13 mars 2025 portant modification du décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce
  2. Arrêté du 23 janvier 2025 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir », au profit de la société IMERYS BEAUVOIR (départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme)
  3. Arrêté du 24 février 2025 portant application de l'article R. 412-33-2 du code de la consommation
  4. Arrêté du 25 février 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier
  5. Arrêté du 4 mars 2025 relatif à certains tarifs réglementés applicables aux huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires et commissaires de justice
  6. Arrêté du 6 mars 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  7. Arrêté du 7 mars 2025 portant report de crédits
  8. Arrêté du 7 mars 2025 portant report de crédits
  9. Arrêté du 7 mars 2025 portant report de crédits
  10. Arrêté du 7 mars 2025 portant report de crédits de fonds de concours
  11. Arrêté du 7 mars 2025 portant report de crédits
  12. Arrêté du 7 mars 2025 portant report de crédits
  13. Arrêté du 7 mars 2025 portant report de crédits
  14. Arrêté du 7 mars 2025 portant report de crédits
  15. Arrêté du 7 mars 2025 portant report de crédits
  16. Arrêté du 7 mars 2025 portant report de crédits
  17. Arrêté du 10 mars 2025 portant report de crédits
  18. Arrêté du 10 mars 2025 portant report de crédits
  19. Arrêté du 10 mars 2025 portant report de crédits
  20. Arrêté du 10 mars 2025 portant report de crédits
  21. Arrêté du 10 mars 2025 portant report de crédits
  22. Arrêté du 10 mars 2025 portant report de crédits
  23. Arrêté du 10 mars 2025 portant report de crédits
  24. Arrêté du 10 mars 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  25. Arrêté du 10 mars 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  26. Arrêté du 11 mars 2025 portant report de crédits
  27. Arrêté du 11 mars 2025 portant report de crédits
  28. Arrêté du 11 mars 2025 portant report de crédits
  29. Arrêté du 11 mars 2025 portant report de crédits
  30. Arrêté du 11 mars 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
  31. Arrêté du 12 mars 2025 portant report de crédits
  32. Arrêté du 12 mars 2025 portant report de crédits
  33. Arrêté du 12 mars 2025 portant report de crédits
  34. Arrêté du 13 mars 2025 portant report de crédits
  35. Arrêté du 13 mars 2025 portant report de crédits
  36. Arrêté du 13 mars 2025 portant report de crédits
  37. Arrêté du 13 mars 2025 portant report de crédits
  38. Arrêté du 13 mars 2025 portant report de crédits
  39. Arrêté du 13 mars 2025 portant report de crédits
  40. Arrêté du 13 mars 2025 portant report de crédits
  41. Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce
  42. Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de la société ACTER Archéologie
  2. Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de la société ArkeMine
  3. Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de l'association Centre d'études médiévales Saint-Germain
  4. Arrêté du 17 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du département de l'Aisne
  5. Arrêté du 25 février 2025 portant agrément de la société civile des auteurs multimédia en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
  6. Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
  7. Arrêté du 12 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Arrêté du 6 mars 2025 portant retrait du marché et rappel de soupapes de sécurité de la marque ATM Instruments
  2. Arrêté du 10 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics
  3. Décision du 12 mars 2025 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
  4. Décision du 12 mars 2025 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2025-236 du 12 mars 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 22 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2024 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime
  3. Arrêté du 6 mars 2025 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2025 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2025 fondée sur la solidarité nationale pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 21 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 3 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 3 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 3 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
  6. Arrêté du 5 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 6 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 6 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  11. Arrêté du 11 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  12. Arrêté du 11 mars 2025 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  13. Arrêté du 11 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  14. Arrêté du 11 mars 2025 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale des lauréats de la première session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2025
  15. Arrêté du 11 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  16. Arrêté du 11 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  17. Arrêté du 12 mars 2025 portant nomination des commissaires du Gouvernement aux conseils d'administration des opérateurs de compétences
  18. Arrêté du 12 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 13 mars 2025 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la consommation - M. CHAMBU (Pierre)
  2. Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  3. Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
  4. Arrêté du 12 mars 2025 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  5. Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination du vice-président du Conseil national du commerce

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 1er février 2025 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
  2. Arrêté du 19 février 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  3. Arrêté du 20 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
  4. Arrêté du 24 février 2025 portant nomination du directeur de l'administration et du personnel à la Bibliothèque nationale de France
  5. Arrêté du 24 février 2025 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
  6. Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
  7. Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
  8. Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
  9. Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord territorial (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  2. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
  3. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord territorial (Mayenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  4. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
  5. Arrêté du 26 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  6. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
  7. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
  9. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Cher et Eure-et-Loir)
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
  11. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Belfort-Montbéliard - Doubs - Haute-Saône - Jura)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
  7. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
  8. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
  9. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
  10. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
  11. Avis relatif à l'attribution ou au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

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