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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0048 du 26 février 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/2/26/0048

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N°0048 du 26 février 2025

PDF - 2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 11 février 2025 portant abrogation de la spécialité « outillages en moules métalliques » du certificat d'aptitude professionnelle
  2. Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 14 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 18 février 2025 portant abrogation de l'arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
  5. Arrêté du 19 février 2025 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
  6. Décision du 7 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 24 février 2025 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Société zoologique de France » comme établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 20 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale
  3. Arrêté du 20 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
  4. Arrêté du 25 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  5. Décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (Institut des hautes études du ministère de l'intérieur)
  6. Décision du 21 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-180 du 25 février 2025 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les agences régionales de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
  2. Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
  3. Arrêté du 19 février 2025 relatif aux caractéristiques de la formation obligatoire pour la réalisation des actes d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser à visée non thérapeutique
  4. Arrêté du 20 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 20 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 21 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 24 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 24 février 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 24 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 24 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Décision du 19 février 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 6 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  2. Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
  3. Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
  4. Arrêté du 24 février 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  5. Arrêté du 24 février 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 février 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. FAUGÈRE (Jean-Paul)
  2. Décret du 24 février 2025 portant radiation des cadres (magistrature) - M. CHEVALIER (Pierre)
  3. Décret du 24 février 2025 portant radiation des cadres (magistrature) - Mme NAIGEON-DE SANTI (Elise)
  4. Décret du 24 février 2025 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 24 février 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  6. Décret du 25 février 2025 portant détachement (magistrature) - M. CHEVRIER (Alexandre)
  7. Décret du 25 février 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme JANOUEIX (Sophie)
  8. Arrêté du 20 février 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 24 février 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-AG-24 du 27 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Tension
  2. Décision n° 2024-AG-25 du 27 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse et Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Joie de Vivre
  3. Décision n° 2024-AG-26 du 27 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agir sans voir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi'FM
  4. Décision n° 2024-AG-27 du 27 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'Animation Socio-Educative Antilles-Guyane pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM
  5. Décision n° 2024-AG-28 du 27 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion
  6. Décision n° 2024-AG-29 du 27 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ouest Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guadeloupe
  7. Décision n° 2024-AG-30 du 15 décembre 2024 autorisant l'association LPC FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LPC FM
  8. Décision n° 2025-53 du 29 janvier 2025 mettant en demeure la SARL Paris Imparator Média Groupe
  9. Décision n° 2025-54 du 29 janvier 2025 mettant en demeure l'association Radio BIP
  10. Décision n° 2025-55 du 29 janvier 2025 mettant en demeure l'association Batiste et Laïte Caudry
  11. Décision n° 2025-56 du 29 janvier 2025 mettant en demeure la SARL Bleu Pomme
  12. Décision n° 2025-72 du 12 février 2025 modifiant la décision n° 2024-1155 du 11 décembre 2024 autorisant la société CMI FRANCE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CMI TV
  13. Décision n° 2025-64 du 20 février 2025 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  14. Décision n° 2025-65 du 20 février 2025 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  15. Décision n° 2025-66 du 20 février 2025 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  16. Décision n° 2025-67 du 20 février 2025 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  17. Décision n° 2025-68 du 20 février 2025 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
  18. Décision n° 2025-69 du 20 février 2025 portant abrogation de la décision n° 2019-484 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100% Souvenirs
  19. Décision n° 2025-70 du 20 février 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-1483 du 15 décembre 2021 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100% Souvenirs dans la zone Limoges étendu
  20. Décision n° 2025-71 du 20 février 2025 portant abrogation de la décision n° 2019-498 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100% Souvenirs

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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