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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0300 du 23 décembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/12/23/0300

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N°0300 du 23 décembre 2025

PDF - 6,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 11 décembre 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 11 décembre 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
  4. Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (OPJ) défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  5. Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  6. Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Décret n° 2025-1254 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
  2. Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
  3. Arrêté du 17 décembre 2025 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas SA pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
  4. Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
  5. Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2025-1255 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2020-717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-193 du 6 mars 2024 relatif au recouvrement de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles
  2. Décret n° 2025-1256 du 19 décembre 2025 portant application de l'article 8 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  3. Décret n° 2025-1257 du 19 décembre 2025 relatif au taux des cotisations prévues à l'article L. 820-12 du code de commerce
  4. Décret n° 2025-1258 du 22 décembre 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
  5. Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
  6. Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
  7. Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2026 d'un premier concours interne à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
  8. Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2026 d'un premier concours interne à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
  9. Arrêté du 18 décembre 2025 portant suppression de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de la date réglementaire de dépôt de la déclaration de récolte

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2025-1259 du 19 décembre 2025 relatif aux interventions dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique
  2. Arrêté du 5 décembre 2025 portant homologation de cahiers des charges label rouge
  3. Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort »
  4. Arrêté du 12 décembre 2025 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2026 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2026 fondée sur la solidarité nationale, pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime
  5. Arrêté du 17 décembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028
  6. Arrêté du 19 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2025 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion
  7. Arrêté du 19 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2025 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé
  8. Arrêté du 19 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2025 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance
  9. Arrêté du 19 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture
  10. Arrêté du 19 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement en qualité d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
  11. Arrêté du 19 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
  12. Arrêté du 19 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre (grade de classe normale)
  13. Arrêté du 19 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (grade de technicien principal)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2025-1261 du 19 décembre 2025 portant publication de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (1)
  2. Décret n° 2025-1262 du 19 décembre 2025 portant publication du quatrième protocole portant amendement à la convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle (ensemble une annexe), signé à Schengen le 18 septembre 2023 (1)
  3. Décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la régularisation des eaux du lac Léman (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération sur les eaux transfrontières du Rhône (2), signés à Genève le 4 septembre 2025

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2025-1265 du 19 décembre 2025 relatif aux tests rapides d'orientation diagnostique du paludisme et du déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase en Corse et à Mayotte
  2. Arrêté du 18 décembre 2025 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 18 décembre 2025 portant radiation des bioprothèses valvulaires aortique avec armature CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT RSR 2800 TFX de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
  5. Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I
  6. Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  13. Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention pour la réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique du paludisme et des tests rapides d'orientation diagnostique du déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase en Corse, en Guyane et à Mayotte
  14. Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours
  15. Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
  16. Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'agrément d'un accord de travail applicable dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 18 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance des ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'observatoire partitaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole et familles associées
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux proches aidants
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective renommée accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de la Moselle et des Vosges
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis d'appel à candidatures au titre de l'année 2026 pour l'accès de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture par la voie du détachement
  2. Avis d'appel à candidatures au titre de l'année 2026 pour l'accès de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à la qualité d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par la voie du détachement
  3. Avis d'appel à candidatures au titre de l'année 2026 pour l'accès de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire par la voie du détachement
  4. Avis d'appel à candidatures au titre de l'année 2026 pour l'accès de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture par la voie du détachement
  5. Avis d'appel à candidatures au titre de l'année 2026 pour l'accès de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture par la voie du détachement

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  11. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  12. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  13. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  14. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  15. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  16. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  17. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  18. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  19. Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des pommades ophtalmiques stériles visées au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  20. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  21. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  22. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  23. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  24. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  25. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  26. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  27. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  28. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  29. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  30. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  31. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  32. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  33. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  34. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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