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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0298 du 20 décembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/12/20/0298

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N°0298 du 20 décembre 2025

PDF - 3,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642)
  2. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (IDCC n° 0043)
  3. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC n° 1505)
  4. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (IDCC n° 2046)
  5. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511)
  6. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (IDCC n° 2046)
  7. Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de l'accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux tel que modifié par l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025
  8. Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de l'accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif - PERCOI facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux tel que modifié par l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025
  9. Arrêté du 19 décembre 2025 fixant pour 2024 les montants des transferts définitifs et pour 2025 et 2026 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 25 novembre 2025 portant extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2025 officiers
  2. Arrêté du 25 novembre 2025 portant extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2025 personnel d'exécution
  3. Arrêté du 16 décembre 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2025
  4. Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
  2. Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
  3. Arrêté du 11 décembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des catégories B et C des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2026
  4. Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au recrutement d'élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique dans le grade d'ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaire au titre de l'année 2026

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »
  2. Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
  3. Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gâche vendéenne »
  4. Arrêté du 12 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
  5. Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif aux règles de calibrage et de conditionnement pour le melon charentais

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
  2. Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
  3. Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
  4. Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2025
  5. Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile spécialité tapissier en garniture organisés au titre de l'année 2025

Ministère des transports

  1. Arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
  2. Arrêté du 11 décembre 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome d'Epinal-Mirecourt)
  3. Arrêté du 11 décembre 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome d'Auxerre-Branches)
  4. Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
  5. Arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des fonctions prévues aux articles 4 et 8 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Mesures nominatives

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Décret du 18 décembre 2025 portant nomination dans la réserve opérationnelle
  2. Décret du 18 décembre 2025 portant nomination dans l'armée active
  3. Arrêté du 5 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  4. Arrêté du 11 décembre 2025 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
  5. Arrêté du 15 décembre 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de l'air et de l'espace par limite d'âge
  6. Arrêté du 15 décembre 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de l'air et de l'espace par limite d'âge
  7. Arrêté du 16 décembre 2025 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
  8. Arrêté du 16 décembre 2025 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
  9. Arrêté du 17 décembre 2025 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours C)
  10. Arrêté du 19 décembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
  11. Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 décembre 2025 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 17 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LEGRAND (Emmanuelle)
  3. Décret du 17 décembre 2025 portant retrait d'une admission à la retraite (magistrature)
  4. Décret du 18 décembre 2025 portant réintégration et nomination (magistrature) - Mme GUENEAU (Juliette)
  5. Décret du 18 décembre 2025 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 18 décembre 2025 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Décret du 18 décembre 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 17 décembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
  11. Arrêté du 18 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 8 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
  2. Arrêté du 8 décembre 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
  3. Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
  4. Arrêté du 10 décembre 2025 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
  5. Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la Mayenne
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises au service de la création et de l'évènement
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formation de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-621 du 8 octobre 2025 mettant en demeure l'association Radio Altitude
  2. Décision n° 2025-LY-30 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dragon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dragon
  3. Décision n° 2025-LY-32 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Telgip Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pixel FM
  4. Décision n° 2025-LY-33 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations
  5. Décision n° 2025-LY-34 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio
  6. Décision n° 2025-LY-35 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag Vallée du Rhône
  7. Décision n° 2025-LY-36 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de Source Sûre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7
  8. Décision n° 2025-LY-37 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières
  9. Décision n° 2025-LY-38 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Passion - Uriage F.M. pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion
  10. Décision n° 2025-LY-39 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Piraillons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Ici
  11. Décision n° 2025-LY-41 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétienne Francophone Drôme (RCF Drôme) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Drôme
  12. Décision n° 2025-LY-42 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétiens Médias (RCF Saint-Etienne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne
  13. Décision n° 2025-LY-43 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
  14. Décision n° 2025-LY-44 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa
  15. Décision n° 2025-LY-45 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM
  16. Décision n° 2025-LY-46 du 7 novembre 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire association RCF Haute-Savoie
  17. Décision n° 2025-LY-47 du 7 novembre 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire association RCF Haute-Savoie
  18. Décision n° 2025-LY-48 du 7 novembre 2025 autorisant l'association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez
  19. Décision n° 2025-990 du 12 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100% pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%
  20. Décision n° 2025-991 du 12 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  21. Décision n° 2025-992 du 12 décembre 2025 modifiant la décision n° 2018-277 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  22. Décision n° 2025-993 du 12 décembre 2025 modifiant la décision n° 2023-892 du 18 octobre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  23. Décision n° 2025-994 du 12 décembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-904 du 19 novembre 2025 portant prorogation de l'autorisation d'émettre délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation du service Tonic Radio, la radio du sport
  24. Décision n° 2025-1005 du 17 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-202 du 15 mars 2023 autorisant la société Lérins Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Night TV en région parisienne
  25. Décision n° 2025-1006 du 17 décembre 2025 modifiant la décision n° 2024-1008 du 6 novembre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rouen étendu
  26. Décision n° 2025-1007 du 17 décembre 2025 autorisant la SARL Société d'Exploitation des Cinémas Hickson à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  27. Décision n° 2025-1008 du 12 décembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Marseille et Toulouse

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Avis relatif au taux de rémunération des plans d'épargne-logement

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