Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0282 du 2 décembre 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/12/2/0282
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 novembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes dans le cadre de la fermeture de l'abattoir collectif Champsaur Valgaudemar à Saint-Bonnet-en-Champsaur
- Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules faisant l'objet d'une immatriculation provisoire en WW ou en W garage
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 27 novembre 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
- Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 27 novembre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur)
- Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation des œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte, dites « Ordre de Malte-France », pour les formations aux premiers secours
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
- Décision du 1er décembre 2025 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger
- Arrêté du 16 octobre 2025 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0185054
- Arrêté du 28 novembre 2025 fixant le montant des indemnités allouées aux membres de la commission d'éthique et de déontologie de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et au référent pour les lanceurs d'alerte internes
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/13 « Salaisons sèches à base de viande de coche »
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production d'ovins à l'exclusion des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production d'ovins certifiés issus de l'agriculture biologique
- Arrêté du 28 novembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
Ministère de la culture
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Air de Bretagne
- Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 novembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et les conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Décision du 30 octobre 2025 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de la ville et du logement
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 1er décembre 2025 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
- Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant report de scolarité de quatre stagiaires du concours professionnel à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
- Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère des transports
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Caisse des dépôts et consignations
Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 25 novembre 2025 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2026)
- Arrêté du 26 novembre 2025 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2025)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de la spécialité pharmaceutique