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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0295 du 17 décembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/12/17/0295

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N°0295 du 17 décembre 2025

PDF - 1,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains
  2. Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés
  3. Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains
  4. Arrêté du 16 décembre 2025 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 27 du 19 juin 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
  5. Arrêté du 16 décembre 2025 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 28 du 19 juin 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
  6. Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension de l'avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  2. Arrêté du 11 décembre 2025 portant modification d'agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  3. Arrêté du 11 décembre 2025 portant agrément de l'Association départementale d'hydraulique agricole de la Dordogne (ADHA 24) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  4. Décision du 12 décembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 1er décembre 2025 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Eutelsat Communications
  2. Arrêté du 12 décembre 2025 portant homologation de la décision n° 2025-2452 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 9 décembre 2025 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes mobiles à large bande de faible et moyenne puissances dans la bande 3,8-4,2 GHz en France métropolitaine
  3. Arrêté du 12 décembre 2025 mettant fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant dans le port du Havre
  4. Arrêté du 15 décembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 15 décembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Duché d'Uzès »
  2. Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »
  3. Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
  4. Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »
  5. Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
  6. Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
  7. Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
  8. Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  9. Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture
  10. Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 15 décembre 2025 portant modification des conditions d'inscription, renouvellement d'inscription et changement de l'exploitant de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur I-LIMB ULTRA de la société TOUCH BIONICS inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

Mesures nominatives

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 12 décembre 2025 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'établissement public national Antoine-Koenigswarter

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-974 du 26 novembre 2025 autorisant la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Contamines
  2. Décision n° 2025-975 du 26 novembre 2025 autorisant la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Megève
  3. Décision n° 2025-976 du 26 novembre 2025 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes
  4. Décision n° 2025-977 du 26 novembre 2025 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-566 du 10 septembre 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L'Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte
  5. Délibération du 20 novembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  6. Délibération du 20 novembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  7. Délibération n° 2025-11 du 26 novembre 2025 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes
  8. Délibération n° 2025-12 du 26 novembre 2025 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-566 du 10 septembre 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L'Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
  2. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
  3. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
  4. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  5. Avis de vacance d'un emploi de chef de service, directeur général adjoint (administration centrale)
  6. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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