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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0290 du 11 décembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/12/11/0290

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N°0290 du 11 décembre 2025

PDF - 1,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 24 novembre 2025 fixant pour l'année 2026 la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V parmi les candidats éligibles relevant des dispositions du 1° du II de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatifs aux emplois de préfet et de sous-préfet
  2. Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication
  3. Arrêté du 8 décembre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité d'Action Sociale Israélite de Marseille »
  4. Arrêté du 8 décembre 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Frédéric Gaillanne »

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes) et 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  2. Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2025-1192 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale
  2. Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l'acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
  5. Décision du 8 décembre 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
  2. Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
  3. Arrêté du 26 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  4. Arrêté du 8 décembre 2025 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Ministère des transports

  1. Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
  2. Arrêté du 29 octobre 2025 approuvant la participation du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine à une augmentation de capital du groupement d'intérêt public « Le Havre Croisières »
  3. Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne
  4. Décision du 8 décembre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme JAFFRO (Alice)
  2. Décret du 9 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. SIMON (Marc)
  3. Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 9 décembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. LAMOUROUX (Jean-Frédéric)
  5. Décret du 9 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme HALLOT (Christelle)
  7. Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. GOSSET (Thibaut)
  8. Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme LOUE-WILLIAUME (Pascale)
  9. Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
  10. Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. SEKKAKI (Karim)
  11. Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la démission d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la démission d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 1er décembre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
  35. Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 2 décembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 3 décembre 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  51. Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  52. Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  53. Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
  54. Arrêté du 3 décembre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  55. Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  56. Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  57. Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  58. Arrêté du 4 décembre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  59. Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  60. Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  61. Arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)
  62. Arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer (deuxième liste)
  63. Arrêté du 9 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  64. Arrêté du 9 décembre 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. SOLIER (Édouard)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 9 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de « sage-femme » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Délibération du 7 novembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2025/164/ATELIER FORGE/4 du 3 décembre 2025 portant désignation de la garante de la concertation continue relative au projet d'atelier de forge au Creusot (71)
  2. Décision n° 2025/165/Façade Atlantique/3 du 3 décembre 2025 portant désignation du garant de la concertation continue relative au projet « GILA » de liaison 320 000 volts sous-marine entre la Loire-Atlantique (44) et la Gironde (33)
  3. Décision n° 2025/166/REC DE VEYRET/1 du 3 décembre 2025 portant désignation de la garante de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du bassin versant du Rec de Veyret sur les communes de Montredon-des-Corbières et de Narbonne (11)
  4. Décision n° 2025/167/CERN FCC/2 du 3 décembre 2025 portant désignation de membres de la commission particulière du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)
  5. Décision n° 2025/168/REUNION EXPRESS/2 du 3 décembre 2025 portant désignation de membres de la commission particulière du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express »

Avis et communications

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