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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0260 du 5 novembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/11/5/0260

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N°0260 du 5 novembre 2025

PDF - 2,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235)
  2. Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235)
  3. Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC n° 1686)
  4. Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC n° 1880)
  5. Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC n° 1880)
  6. Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC n° 1686)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »
  2. Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »
  3. Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
  4. Arrêté du 28 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle
  5. Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
  6. Arrêté du 31 octobre 2025 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
  7. Décision du 3 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par les arrêtés des 8 et 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l'éducation nationale et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, du concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale et des examens professionnels pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration, dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 5, du 9 et du 11 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de certains concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat, ainsi que de concours de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
  4. Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 5, du 9 et du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de certains concours de recrutement des professeurs des écoles
  5. Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de certains concours externes, de troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
  6. Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale
  7. Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 22 septembre 2025 relatif à la détermination des montants minimaux et des montants maximaux de la rémunération due au médecin praticien correspondant par le service de prévention et de santé au travail interentreprises
  2. Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
  3. Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  6. Arrêté du 3 novembre 2025 rectifiant l'arrêté du 24 octobre 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et les arrêtés du 24 octobre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination d'un membre du conseil d'école de Télécom SudParis

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
  5. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-799 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
  2. Décision n° 2025-800 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Société des Éditions Régionales à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Étang de Berre
  3. Décision n° 2025-801 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Dialogue - la radio des Chrétiens de Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF
  4. Décision n° 2025-802 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Provence
  5. Décision n° 2025-803 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Jazz Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio Marseille
  6. Décision n° 2025-804 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM
  7. Décision n° 2025-805 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence
  8. Décision n° 2025-806 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse
  9. Décision n° 2025-807 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Marseille
  10. Décision n° 2025-808 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Comité de liaison sociale et protection Radio Active à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active
  11. Décision n° 2025-809 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Direct Line à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d'Amour programme Kiss FM
  12. Décision n° 2025-810 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Radio Verdon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Verdon
  13. Décision n° 2025-811 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse
  14. Décision n° 2025-812 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud
  15. Décision n° 2025-813 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Soleil FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM
  16. Décision n° 2025-814 du 8 octobre 2025 autorisant l'association culturelle varoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM
  17. Décision n° 2025-815 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1
  18. Décision n° 2025-816 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  19. Décision n° 2025-817 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cannes Radio
  20. Décision n° 2025-818 du 8 octobre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  21. Décision n° 2025-819 du 8 octobre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  22. Décision n° 2025-820 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  23. Décision n° 2025-821 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  24. Décision n° 2025-822 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence
  25. Décision n° 2025-823 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral
  26. Décision n° 2025-824 du 8 octobre 2025 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  27. Décision n° 2025-825 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
  28. Décision n° 2025-826 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  29. Décision n° 2025-827 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM
  30. Décision n° 2025-828 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus Sud
  31. Décision n° 2025-829 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  32. Décision n° 2025-830 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  33. Décision n° 2025-831 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Côte d'Azur
  34. Décision n° 2025-832 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène
  35. Décision n° 2025-833 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Radio du Briançonnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Hautes-Alpes
  36. Décision n° 2025-834 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Radio Monaco à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monaco
  37. Décision n° 2025-835 du 8 octobre 2025 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
  38. Décision n° 2025-836 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine
  39. Décision n° 2025-837 du 8 octobre 2025 autorisant l'association RAM05 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAM 05
  40. Décision n° 2025-838 du 8 octobre 2025 autorisant l'association RCF Alpes-Provence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence
  41. Décision n° 2025-839 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  42. Décision n° 2025-840 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence
  43. Décision n° 2025-841 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  44. Décision n° 2025-842 du 8 octobre 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  45. Décision n° 2025-843 du 8 octobre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  46. Décision n° 2025-844 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  47. Décision n° 2025-845 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)

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