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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0267 du 14 novembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/11/14/0267

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N°0267 du 14 novembre 2025

PDF - 1,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 21 octobre 2025 portant approbation de l'avenant 21 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Symaris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) »
  2. Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 7 novembre 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 10 novembre 2025 fixant les caractéristiques des préparations pour nourrissons ainsi que des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales à destination des enfants de moins de 6 mois dont la vente au détail et la dispensation au public sont réservées aux pharmaciens en application de l'article L. 4211-1 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 12 novembre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 12 novembre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 12 novembre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 12 novembre 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'orthèse de genou articulée dynamique REBEL RELIEVER de la société THUASNE inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 12 novembre 2025 portant modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales INFASOURCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de France compétences
  2. Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
  3. Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
  4. Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail
  5. Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
  6. Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
  7. Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
  8. Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
  9. Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination du vice-président et du secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination d'un directeur par intérim de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2025/146/CERN FCC/1 du 5 novembre 2025 d'organiser un débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) et portant désignation du président de la commission particulière du débat public
  2. Décision n° 2025/147/RÉUNION EXPRESS/1 du 5 novembre 2025 d'organiser un débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express » et portant désignation de la présidente de la commission particulière du débat public
  3. Décision n° 2025/148/CIGéO/15/du 5 novembre 2025 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse et Haute-Marne
  4. Décision n° 2025/149/LIAISON ROUTIERE ENTRE LA RN88 ET LA RD911/1 du 5 novembre 2025 désignant le garant de la concertation préalable relative au projet d'aménagement d'une liaison routière entre la RN88 (giratoire du Lachet sur la commune d'Olemps) et la RD911 (commune de Flavin) dans l'Aveyron (12)
  5. Décision n° 2025/150/SENTIER LITTORAL OUEST A LA RÉUNION/1 du 5 novembre 2025 désignant les garants de la concertation préalable relative au projet du conservatoire du littoral d'aménagement de tronçons du sentier littoral ouest à La Réunion (974)
  6. Décision n° 2025/151/RN88 ENTRE A75 ET BARJAC/1 du 5 novembre 2025 désignant la garante de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la RN88 entre l'A75 et BARJAC en Lozère (48)
  7. Décision n° 2025/153/MACARON/4 du 5 novembre 2025 relative au projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59)
  8. Décision n° 2025/155/EPR2 BUGEY/10 du 5 novembre 2025 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du BUGEY (01)
  9. Décision n° 2025/156/EPR2 GRAVELINES/10 du 5 novembre 2025 relative au projet d'EPR2 à GRAVELINES (59)
  10. Décision n° 2025/157/EPR2 PENLY/12 du 5 novembre 2025 relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d'EPR2 à PENLY (76)
  11. Décision n° 2025/158/11 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER MÉDITERRANÉE
  12. Décision n° 2025/159/9 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER MANCHE EST - MER DU NORD
  13. Décision n° 2025/160/10 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER NORD ATLANTIQUE - MANCHE OUEST
  14. Décision n° 2025/161/10 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE
  15. Décision n° 2025/162/LNMP Phase 2/11 du 5 novembre 2025 relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales INFASOURCE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif à la tarification de l'orthèse pour genou REBEL RELIEVER visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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