Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0232 du 4 octobre 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/10/4/0232
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 octobre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Décision du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du Crédit agricole (IDCC n° 7501)
- Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (IDCC n° 7514)
- Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
- Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à l'avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés hospitaliers (promotion EHESP 2025)
Ministère des armées
- Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
- Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un diplôme équivalent
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêté du 1er octobre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination des membres titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la cour nationale de discipline des notaires
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 2 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 2 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 2 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque Calédonienne d'Investissement (BCI)
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Ministère des armées
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
- Arrêté du 19 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
- Arrêté du 22 septembre 2025 portant extension de la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 et d'accords et d'un avenant la complétant ou modifiant (n° 3242)
- Arrêté du 26 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 29 septembre 2025 portant extension de la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 et d'un avenant la modifiant (n° 3254)
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conseil constitutionnel
Conseil économique, social et environnemental
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-LI-06 du 19 juin 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mona FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM sur la zone de Lens
- Décision n° 2025-DI-05 du 4 septembre 2025 autorisant l'Association Oxy'jeunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flexradio
- Décision n° 2025-CF-03 du 8 septembre 2025 autorisant l'association La Calligramme à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Larsen
- Décision n° 2025-CF-05 du 8 septembre 2025 modifiant la décision n° 2023-1075 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Bréniges FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bréniges FM
- Décision n° 2025-PA-10 du 11 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel FM 103,3 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Archipel FM 103,3
- Décision n° 2025-PA-11 du 11 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique nord (ADLIAN) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique
- Décision n° 2025-586 du 24 septembre 2025 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ici Auxerre
- Décision n° 2025-587 du 24 septembre 2025 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ici Berry
- Décision n° 2025-588 du 24 septembre 2025 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ici Cotentin
- Délibération du 8 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Caisse des dépôts et consignations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Hautes-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis)