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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0256 du 30 octobre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/10/30/0256

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N°0256 du 30 octobre 2025

PDF - 4,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
  2. Arrêté du 24 octobre 2025 fixant le pourcentage de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire dans le corps de commandement de la police nationale et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial
  3. Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale
  4. Décision du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
  5. Décision du 13 octobre 2025 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Décret n° 2025-996 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
  2. Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense
  3. Décret n° 2025-998 du 29 octobre 2025 modifiant l'annexe 2 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
  4. Décret n° 2025-999 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants
  5. Décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires
  6. Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant le montant de diverses indemnités servies au personnel militaire du service de santé des armées
  7. Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées

Ministère du travail et des solidarités

  1. Décret n° 2025-1001 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre du travail et des solidarités
  2. Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307)
  3. Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC n° 0959)
  4. Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307)
  5. Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC n° 0959)
  6. Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044)
  7. Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef
  2. Décret n° 2025-1003 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints
  3. Décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
  4. Décret n° 2025-1005 du 29 octobre 2025 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicables à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  5. Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
  6. Arrêté du 22 octobre 2025 fixant les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement au titre des années 2025-2026
  7. Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Décret n° 2025-1008 du 28 octobre 2025 modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
  2. Décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  3. Arrêté du 24 octobre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 28 octobre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor au titre de l'année 2026

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2025-1013 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
  2. Décret n° 2025-1014 du 29 octobre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense (ensemble trois annexes), signé à Abou Dhabi le 31 janvier 2024 (1)
  3. Décret n° 2025-1015 du 29 octobre 2025 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama, signées à Panama le 11 juillet 2023 (1)
  4. Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
  2. Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement du codage et modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations aux titres I et II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 28 octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et inscription du capteur de mesure du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée
  6. Arrêté du 28 octobre 2025 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics
  2. Arrêté du 4 septembre 2025 portant dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
  3. Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
  4. Arrêté du 22 octobre 2025 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  5. Arrêté du 24 octobre 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine)
  2. Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François)
  3. Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Maine-et-Loire - M. CHOPIN (Philippe)
  4. Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. LARRIVÉ (Guillaume)
  5. Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
  6. Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  7. Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 11 juin 2021 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes
  8. Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction des aérodromes parisiens
  9. Arrêté du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Ministère de la justice

  1. Décret du 28 octobre 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 29 octobre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. POIRRET (Patrick)
  3. Décret du 29 octobre 2025 portant nomination du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. APPARU (Benoist)
  4. Arrêté du 20 octobre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer (première liste)
  5. Arrêté du 20 octobre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 20 octobre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  7. Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 octobre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 octobre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 octobre 2025 portant désignation du référent national des traitements de données à caractère personnel dénommés « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »
  11. Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
  12. Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
  13. Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
  14. Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
  15. Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
  16. Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
  17. Arrêté du 28 octobre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

  1. Arrêté du 23 octobre 2025 portant acceptation de la démission d'élèves de l'Ecole normale supérieure

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 15 octobre 2025 portant extension d'accords territoriaux (Aube) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  2. Arrêté du 21 octobre 2025 portant extension d'un accord territorial (Pyrénées-Atlantique et Seignanx) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  3. Arrêté du 21 octobre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-686 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Cordier Broyard Étienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Active Radio dans la zone de Chaumont
  2. Décision n° 2025-687 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS DKL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Dreyckland dans la zone de Chaumont
  3. Décision n° 2025-688 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Gingko, la radio verte dans la zone de Chaumont
  4. Décision n° 2025-689 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Magnum La Radio dans la zone de Chaumont
  5. Décision n° 2025-690 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur dans la zone de Chaumont
  6. Décision n° 2025-691 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone de Chaumont
  7. Décision n° 2025-692 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Diversité FM dans la zone d'Épinal
  8. Décision n° 2025-693 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS DKL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Dreyckland dans la zone d'Épinal
  9. Décision n° 2025-694 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Gingko, la radio verte dans la zone d'Épinal
  10. Décision n° 2025-695 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Lovely Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely dans la zone d'Épinal
  11. Décision n° 2025-696 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Magnum Plus dans la zone d'Épinal
  12. Décision n° 2025-697 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone d'Épinal
  13. Décision n° 2025-698 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Vosges dans la zone d'Épinal
  14. Décision n° 2025-699 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Radio Cristal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cristal dans la zone d'Épinal
  15. Décision n° 2025-700 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone d'Épinal
  16. Décision n° 2025-701 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Radio Color à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vosges FM dans la zone d'Épinal
  17. Décision n° 2025-702 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS DKL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Dreyckland dans la zone de Forbach
  18. Décision n° 2025-703 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Lorraine dans la zone de Forbach
  19. Décision n° 2025-704 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Lovely Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely dans la zone de Forbach
  20. Décision n° 2025-705 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone de Forbach
  21. Décision n° 2025-706 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Lorraine dans la zone de Forbach
  22. Décision n° 2025-707 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Musique Sans Frontières à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mélodie Gold dans la zone de Forbach
  23. Décision n° 2025-708 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Musique Sans Frontières à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mélodie dans la zone de Forbach
  24. Décision n° 2025-709 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Forbach
  25. Décision n° 2025-710 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Média7.Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Studio 1 dans la zone de Forbach
  26. Décision n° 2025-711 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS ADO France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ADO dans la zone de Blois
  27. Décision n° 2025-712 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de Blois
  28. Décision n° 2025-713 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Val-de-Loire dans la zone de Blois
  29. Décision n° 2025-714 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS VH COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone de Blois
  30. Décision n° 2025-715 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Radio Génération FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence 3 dans la zone de Blois
  31. Décision n° 2025-716 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Blois
  32. Décision n° 2025-717 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Blois
  33. Décision n° 2025-718 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone de Blois
  34. Décision n° 2025-719 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Lovely Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely dans la zone de Blois
  35. Décision n° 2025-720 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone de Blois
  36. Décision n° 2025-721 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Blois
  37. Décision n° 2025-722 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France Loir-et-Cher - RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Loir-et-Cher dans la zone de Blois
  38. Décision n° 2025-723 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Centre dans la zone de Blois
  39. Décision n° 2025-726 du 24 septembre 2025 portant nomination d'un membre de l'ARCOM Poitiers
  40. Décision n° 2025-728 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS ADO France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ADO dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
  41. Décision n° 2025-729 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
  42. Décision n° 2025-730 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Berbère Radio Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
  43. Décision n° 2025-731 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Radio Vent du Large à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Calvados-Manche dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
  44. Décision n° 2025-732 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS VH COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
  45. Décision n° 2025-733 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Océane communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
  46. Décision n° 2025-734 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
  47. Décision n° 2025-735 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
  48. Décision n° 2025-736 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM Côte d'Emeraude dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
  49. Décision n° 2025-737 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Slam Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sea FM dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
  50. Décision n° 2025-738 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
  51. Décision n° 2025-739 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
  52. Décision n° 2025-740 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
  53. Décision n° 2025-741 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Normandie dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
  54. Décision n° 2025-742 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
  55. Décision n° 2025-743 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Hag'FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hag'FM dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
  56. Décision n° 2025-744 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
  57. Décision n° 2025-745 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Lovely Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
  58. Décision n° 2025-746 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
  59. Décision n° 2025-747 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Cherbourg dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
  60. Décision n° 2025-748 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
  61. Décision n° 2025-749 du 24 septembre 2025 autorisant l'association 02 Tèr à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
  62. Décision n° 2025-750 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Normandie dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
  63. Décision n° 2025-751 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
  64. Décision n° 2025-752 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
  65. Décision n° 2025-725 du 15 octobre 2025 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  66. Décision n° 2025-727 du 22 octobre 2025 modifiant la décision n° 2023-75 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)

Avis divers

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Avis n° 26 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025

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