Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0255 du 29 octobre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/10/29/0255

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0255 du 29 octobre 2025

PDF - 2,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 20 octobre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents des services de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 désignant l'opération de restructuration du bureau de la rémunération et des pensions (BRP) du service de gestion des personnels de la police nationale (SGPPN) de la préfecture de police ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents
  3. Arrêté du 28 octobre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 1er novembre 2025 à 21 h 05 avec l'Association de la jeunesse auxerroise

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025 relatif aux batteries et déchets de batteries

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional de Besançon
  2. Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2025 portant inscription de la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'un implant phonatoire PROVOX LIFE ainsi que ses dispositifs associés de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de produits de la société 3M HEALTH CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 27 octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription du système implantable et rechargeable de stimulation médullaire ETERNA de la société ABBOTT MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 27 octobre 2025 portant inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED III et modification des conditions d'inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 27 octobre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 27 octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 27 octobre 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III SOLEUS de la société ÖSSUR Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de l'Indre
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif et d'un avenant à un accord collectif conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-639 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Bourges étendu
  2. Décision n° 2025-640 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Bourges étendu
  3. Décision n° 2025-641 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Bourges étendu
  4. Décision n° 2025-642 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Bourges étendu
  5. Décision n° 2025-643 du 24 septembre 2025 autorisant l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF en Berry dans la zone Bourges étendu
  6. Décision n° 2025-644 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Bourges étendu
  7. Décision n° 2025-645 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Bourges étendu
  8. Décision n° 2025-646 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone Bourges étendu
  9. Décision n° 2025-647 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Fast Forwards Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux dans la zone de Châteauroux
  10. Décision n° 2025-661 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Berbère Radio Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Châteauroux
  11. Décision n° 2025-662 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Berry FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Berry FM dans la zone de Châteauroux
  12. Décision n° 2025-663 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Centre dans la zone de Châteauroux
  13. Décision n° 2025-664 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone de Châteauroux
  14. Décision n° 2025-665 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS VH COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone de Châteauroux
  15. Décision n° 2025-666 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone de Châteauroux
  16. Décision n° 2025-667 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Châteauroux
  17. Décision n° 2025-668 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone de Châteauroux
  18. Décision n° 2025-669 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone de Châteauroux
  19. Décision n° 2025-670 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Yes We Can Can à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Balistiq dans la zone de Châteauroux
  20. Décision n° 2025-671 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Centre dans la zone de Châteauroux
  21. Décision n° 2025-672 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone de Châteauroux
  22. Décision n° 2025-673 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de Niort
  23. Décision n° 2025-674 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Collines dans la zone de Niort
  24. Décision n° 2025-675 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles - TPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever Aquitaine dans la zone de Niort
  25. Décision n° 2025-676 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Niort
  26. Décision n° 2025-677 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Niort
  27. Décision n° 2025-678 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone de Niort
  28. Décision n° 2025-679 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Lovely Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely dans la zone de Niort
  29. Décision n° 2025-680 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone de Niort
  30. Décision n° 2025-681 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Niort dans la zone de Niort
  31. Décision n° 2025-682 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Océane communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone de Niort
  32. Décision n° 2025-683 du 24 septembre 2025 autorisant l'association La radio du Marais Poitevin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pigouille Radio dans la zone de Niort
  33. Décision n° 2025-684 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Niort
  34. Décision n° 2025-685 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCA dans la zone de Niort
  35. Délibération du 29 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Avis relatif à la délibération n° 25-A-032 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur l'actualisation des taux de redevances pour l'année 2026 en lien avec la prise en compte de l'inflation
  2. Avis relatif à la délibération n° DL/CA/25-39 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne modifiant pour les années 2026 à 2030 la délibération DL/CA/24-49 relative à la fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030
  3. Avis relatif à la délibération n° 2025/27 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant à l'actualisation des taux et modulation géographique des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e programme d'intervention (2025-2030) à compter de l'année d'activité 2026

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels