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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0254 du 28 octobre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/10/28/0254

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N°0254 du 28 octobre 2025

PDF - 1,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 24 octobre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 24 octobre 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 24 octobre 2025 portant inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel ACOART LITOS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 24 octobre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  15. Arrêté du 24 octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription des systèmes implantables non rechargeables de stimulation médullaire PROCLAIM XR, PROCLAIM 5 et PROCLAIM 7 de la société ABBOTT MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 21 octobre 2025 portant admission à la retraite (maîtres-assistants de l'Institut Mines Télécom)
  2. Arrêté du 21 octobre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  3. Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 22 octobre 2025 portant admission à la retraite (assistants principaux de service social)
  5. Arrêté du 22 octobre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  6. Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
  7. Arrêté du 24 octobre 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
  8. Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-635 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS ADO France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ADO dans la zone Bourges étendu
  2. Décision n° 2025-636 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Bourges étendu
  3. Décision n° 2025-637 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone Bourges étendu
  4. Décision n° 2025-638 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Bourges étendu
  5. Décision n° 2025-648 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Fast Forwards Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux dans la zone Bourges local
  6. Décision n° 2025-649 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Berry FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Berry FM dans la zone Bourges local
  7. Décision n° 2025-650 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Diversité FM dans la zone Bourges local
  8. Décision n° 2025-651 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Centre dans la zone Bourges local
  9. Décision n° 2025-652 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone Bourges local
  10. Décision n° 2025-653 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS VH COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone Bourges local
  11. Décision n° 2025-654 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Bourges local
  12. Décision n° 2025-655 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Union des fédérations des activités culturelles et sociales adventistes à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hope Radio dans la zone Bourges local
  13. Décision n° 2025-656 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Bourges local
  14. Décision n° 2025-657 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone Bourges local
  15. Décision n° 2025-658 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Numéro 1 dans la zone Bourges local
  16. Décision n° 2025-659 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Centre dans la zone Bourges local
  17. Décision n° 2025-660 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Bourges local
  18. Décision n° 2025-724 du 22 octobre 2025 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Télévisions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif à la tarification du ballon périphérique à élution de paclitaxel ACOART LITOS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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