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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0253 du 26 octobre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/10/26/0253

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0253 du 26 octobre 2025

PDF - 675,1 Ko

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

  1. Décret du 24 octobre 2025 autorisant l'acceptation d'un legs

Mesures nominatives

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
  2. Arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Daurade de Corse/Dorade royale de Corse »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain »

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