Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0251 du 24 octobre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/10/24/0251

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0251 du 24 octobre 2025

PDF - 1,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 15 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 16 octobre 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association dite « Académie de la langue basque Euskaltzaindia »
  4. Arrêté du 16 octobre 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde »
  5. Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 modifié autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
  6. Décision du 23 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Décision du 22 octobre 2025 modifiant la décision du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant la société NatGAS France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  2. Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant la société Proxelia à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
  4. Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjoints de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle
  2. Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
  3. Arrêté du 22 octobre 2025 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II PARS X3 de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination (agents comptables)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels