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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0249 du 22 octobre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/10/22/0249

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N°0249 du 22 octobre 2025

PDF - 1,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur)
  2. Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de l'état-major interministériel de zone Sud-Ouest
  3. Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde
  4. Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile
  5. Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
  6. Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique
  7. Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
  8. Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)
  9. Décision du 17 octobre 2025 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2026

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Décret du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
  2. Décret du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
  3. Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers
  4. Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature aux conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
  5. Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 17 octobre 2025 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  2. Arrêté du 20 octobre 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la télécommande patient VERCISE 3 DBS pour les systèmes de stimulation cérébrale profonde de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 20 octobre 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale du Système AXONICS SNM de la société Axonics Modulation Technologie inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des systèmes VERCISE GENUS P16 et VERCISE GENUS R16 de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription du matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier PHARMA PLOTS de la société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 21 octobre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras - M. ROUDIL (Bernard)
  2. Décret du 21 octobre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (groupe III) - M. LEVERINO (Patrick)
  3. Décret du 21 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry (groupe II) - M. MOUGENOT (Johann)
  4. Arrêté du 10 octobre 2025 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux des services)
  5. Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
  6. Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
  7. Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  8. Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination au comité de sélection pour la nomination dans les emplois au sein de l'inspection générale de l'administration

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 12 septembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-632 du 1er octobre 2025 portant changement de titulaire des autorisations délivrées à l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges
  2. Décision n° 2025-623 du 8 octobre 2025 modifiant la décision n° 2022-45 du 9 février 2022 autorisant le syndicat départemental d'énergies et d'électricité du Pays catalan (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Olette-Evol

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