Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0247 du 19 octobre 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/10/19/0247
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Mesures nominatives
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la justice
- Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 octobre 2025 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire (magistrature)
- Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature) - M. PELTIER (Didier)
- Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. LECONTE (Maxime)
- Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature)
- Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BERNACHOT (Anne-Sophie)
- Décret du 17 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme JARRIER-HUBERTY (Madeleine)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libérale à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant désignation des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de l'action et des comptes publics
Conseil d'etat
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chef du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à l'immigration (administration centrale : préfecture de police)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales Bourgogne-Franche-Comté)
- Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Occitanie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Finistère)
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis modifiant l'avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Avis modifiant l'avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques