Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0240 du 12 octobre 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/10/12/0240
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d'une zone interdite temporaire identifié ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie
- Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle
- Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien en électronique de montage, de contrôle et de maintenance
- Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur
- Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes
- Arrêté du 3 octobre 2025 relatif au montant de la part 1 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 3 octobre 2025 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Sauvegarde de Seine-Saint-Denis
- Arrêté du 9 octobre 2025 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les véhicules pour personnes en situation de handicap inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, applicables aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
- Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
Ministère des comptes publics
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des outre-mer
Ministère de la justice
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2025 portant désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques
- Arrêté du 9 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 10 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 10 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 10 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 10 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature