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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0238 du 10 octobre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/10/10/0238

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N°0238 du 10 octobre 2025

PDF - 1,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 2 octobre 2025 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental de l'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence
  2. Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie de Bordeaux Métropole
  3. Arrêté du 2 octobre 2025 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2017 modifié portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental de l'archéologie de l'Oise
  4. Arrêté du 2 octobre 2025 portant modification de l'arrêté du 26 septembre 2023 modifié portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Archéologie
  5. Arrêté du 3 octobre 2025 fixant pour l'année 2026 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture
  6. Décision du 8 octobre 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 2 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 7 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 7 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement

  1. Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-591 du 10 septembre 2025 portant nomination de membres de l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
  2. Décision n° 2025-NA-10 du 12 septembre 2025 modifiant la décision n° 2020-NA-26 du 7 décembre 2020 autorisant l'association Les Amis de Radio Iris à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Iris
  3. Décision n° 2025-NA-11 du 12 septembre 2025 modifiant la décision n° 2020-NA-13 du 7 décembre 2020 autorisant l'association Meuse FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM
  4. Décision n° 2025-592 du 17 septembre 2025 modifiant la décision n° 2021-769 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans
  5. Décision n° 2025-593 du 17 septembre 2025 autorisant la société MSE le Mont-de-Ponche (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Coyecques
  6. Décision n° 2025-594 du 17 septembre 2025 autorisant la société MSE les Prés hauts (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Wavrans-sur-l'Aa
  7. Décision n° 2025-596 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  8. Décision n° 2025-603 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  9. Décision n° 2025-604 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée
  10. Décision n° 2025-605 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  11. Décision n° 2025-606 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  12. Décision n° 2025-607 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Languedoc-Roussillon
  13. Décision n° 2025-608 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  14. Décision n° 2025-609 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  15. Décision n° 2025-610 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
  16. Décision n° 2025-602 du 24 septembre 2025 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2011-849 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'établissement public du parc national des Pyrénées

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