Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0229 du 1 octobre 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/10/1/0229
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 29 août 2025 portant création de la spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 29 août 2025 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2023 modifié portant création de la spécialité « Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 septembre 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie A, B et C relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur pour l'année 2026
- Décision du 26 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 29 septembre 2025 portant radiation de produits inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune du Plessis-Pâté (91494)
- Arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Décision du 24 septembre 2025 modifiant la décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
- Décision du 29 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 29 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
Ministère de la culture
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 29 septembre 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au titre de l'année 2026
- Arrêté du 30 septembre 2025 portant restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 12 septembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2025
- Arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2025
- Arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025
- Arrêté du 23 septembre 2025 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2025
- Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lucques du Languedoc »
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant désignation des auditeurs de la 7e session nationale (2025-2026) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
- Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
- Décret du 30 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme FERNANDEZ (Anna)
- Décret du 30 septembre 2025 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 26 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 29 septembre 2025 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère des armées
- Décret du 29 septembre 2025 portant nomination d'un attaché de défense
- Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 24 septembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Arrêté du 26 septembre 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge
- Arrêté du 26 septembre 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Caisse des dépôts et consignations
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 29 septembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 29 septembre 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)