Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0004 du 5 janvier 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/1/5/0004
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des outre-mer
Ministère de la justice
- Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention
- Décret n° 2025-8 du 4 janvier 2025 portant application des dispositions relatives à l'assurance chômage de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues
- Décision du 24 décembre 2024 modifiant la décision du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 janvier 2025 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret du 3 janvier 2025 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Association amicale des anciens élèves du Lycée Pothier » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 16 décembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des parents adoptifs d'enfants colombiens (APAEC) »
- Arrêté du 18 décembre 2024 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'Association nationale française des infirmières et infirmiers et élèves (ANFIIDE)
- Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
- Arrêté du 24 décembre 2024 portant création de zone protégée
- Arrêté du 24 décembre 2024 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 31 décembre 2024 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile
- Arrêté du 2 janvier 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation GSF - Jean Louis Noisiez »
- Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-9 du 3 janvier 2025 désignant l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation compétente en matière de saisine de la juridiction civile en application de l'article L. 133-2 du code de la consommation et compétente en application de l'article 7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Arrêté du 31 décembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décision du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (service national des enquêtes)
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-10 du 3 janvier 2025 pris pour l'application de l'article 138 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises subies par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale
- Décision du 3 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêté du 26 décembre 2024 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 26 décembre 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 27 décembre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant désignation et cessation de fonctions d'un assesseur suppléant (section détachée de Koné et tribunal de première instance de Nouméa)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 3 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 3 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 3 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret modificatif du 3 janvier 2025 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)