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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0026 du 31 janvier 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/1/31/0026

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N°0026 du 31 janvier 2025

PDF - 6,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 relatif à l'application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l'habitation
  2. Décret n° 2025-84 du 30 janvier 2025 relatif à l'échange d'informations entre les services d'enquête français et ceux des Etats membres de l'Union européenne
  3. Décret du 29 janvier 2025 portant reconnaissance de la fondation Hubert-Pascal comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association Hubert-Pascal
  4. Arrêté du 28 janvier 2025 mettant fin à l'agrément de EXA CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
  5. Arrêté du 30 janvier 2025 désignant le point de contact unique mentionné par l'article 695-9-31-1 du code de procédure pénale ainsi que les services d'enquête compétents pour échanger des informations avec d'autres services des Etats membres de l'Union européenne et abrogeant divers arrêtés
  6. Arrêté du 30 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 2 février 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
  7. Décision du 28 janvier 2025 portant délégation de signature (Institut des hautes études du ministère de l'intérieur)
  8. Décision du 29 janvier 2025 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap
  2. Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France
  3. Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation « PRIMORDIAL »
  4. Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
  5. Arrêté du 24 janvier 2025 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune de Cholet (Maine-et-Loire)
  6. Arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ARIS de la société COLOPLAST au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice et rétropubienne GYNECARE TVT, GYNECARE TVT EXACT et OBTURATEUR GYNECARE TVT de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 29 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice et rétropubienne SWING BAND SB3 et SWING BAND SB4 de la société THT BIO-SCIENCE SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  11. Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
  2. Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant divers arrêtés en date du 5 décembre 2024 relatifs au régime indemnitaire de certains personnels en fonction dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget et des comptes publics
  3. Arrêté du 28 janvier 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  4. Arrêté du 28 janvier 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  5. Arrêté du 29 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  7. Décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  8. Décision du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
  2. Arrêté du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination de la présidente du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 28 janvier 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  6. Arrêté du 28 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  7. Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  9. Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  11. Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Décret du 28 janvier 2025 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2025/1/MACARON/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59)
  2. Décision n° 2025/2/SDDR/RTE/1 du 13 janvier 2025 relative à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE
  3. Décision n° 2025/3/GRANVILLE AVRANCHES/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d'aménagements divers sur l'axe routier Granville Avranches (50)
  4. Décision n° 2025/4/METHALCYON/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d'unité de méthanisation sur la commune de Mondragon (84)
  5. Décision n° 2025/5/PNR BDV/2 du 13 janvier 2025 relative au projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges (68)
  6. Décision n° 2025/6/HYNFRAMED/2 du 13 janvier 2025 relative au projet de création d'un réseau de transport d'hydrogène pur entre la zone portuaire de Fos, l'étang de Berre et Manosque et des sites de stockage de ce bassin
  7. Décision n° 2025/7/EPR2 BUGEY/5 du 13 janvier 2025 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
  8. Décision n° 2025/8/RN 42/2 du 13 janvier 2025 relative au projet de mise à 2 × 2 voies RN 42 de Nabringhen à Bullescamps (62)
  9. Décision n° 2025/10/THT Chaingy-Dambron/5 du 13 janvier 2025 relative au projet de création d'une ligne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45, 28)
  10. Décision n° 2025/12/EMILI/6 du 13 janvier 2025 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)
  11. Décision n° 2025/13/3 du 13 janvier 2025 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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