Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0023 du 28 janvier 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/1/28/0023
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat confiée au Centre national de la recherche scientifique sur le territoire de la commune de Meudon (Hauts-de-Seine)
Ministère de la justice
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 23 janvier 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Décision du 23 janvier 2025 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
Ministère des armées
- Arrêté du 24 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
- Arrêté du 24 décembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 24 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 20 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
Ministère de la culture
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 26 décembre 2024 portant agrément du président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de la culture
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Haute-Savoie)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des endoprothèses vasculaires périphériques visées au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques