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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0018 du 22 janvier 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/1/22/0018

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N°0018 du 22 janvier 2025

PDF - 17,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
  2. Arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
  3. Arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
  5. Arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 31 décembre 2024 déterminant les cas de recours aux astreintes à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
  2. Arrêté du 13 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
  3. Arrêté du 16 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  4. Arrêté du 16 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
  5. Décision du 17 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Décret n° 2025-57 du 20 janvier 2025 portant dissolution de l'office public de l'habitat Saint-Maur Habitat Paris Est
  2. Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
  3. Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation
  4. Arrêté du 20 janvier 2025 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat Saint-Maur Habitat Paris Est
  5. Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Décision du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 28 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 2 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 6 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 6 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 6 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 11 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 11 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 13 janvier 2025 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2024) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
  9. Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination au Comité national pour l'emploi
  10. Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif à l'extension d'accords (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
  3. Avis relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l'emploi des salariés expérimentés
  4. Avis relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel relatif à l'évolution du dialogue social
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  7. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Franche-Comté)
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Provence-Alpes-Côtes d'Azur)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du département de l'Allier
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de la Sarthe

Avis et communications

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