Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0214 du 8 septembre 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/8/0214

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0214 du 8 septembre 2024

PDF - 569,7 Ko

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 30 août 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Ministère de la culture

Décision du 6 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)

Ministère des armées

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 26 août 2024 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la justice

Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-4 du code de justice administrative au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 18 à 32)

Consulter le Journal officiel authentifié
N°0214 du 8 septembre 2024
PDF - 569,7 Ko
PDF - 342,6 Ko

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.