Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0226 du 22 septembre 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/22/0226
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)
- Décision du 19 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
- Arrêté du 19 septembre 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la culture
Ministère des armées
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
- Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
- Décision du 20 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 21 septembre 2024 portant nomination dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances)
- Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 21 septembre 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme ZOUARI (Linda)
- Décret du 21 septembre 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. MORINAUD (Jean-Baptiste)
- Décret du 21 septembre 2024 portant nomination du sous-préfet de Barcelonnette - M. VRAY (Pierre-Henri)
- Arrêté du 28 juin 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère des armées
Ministère de la justice
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'Ouest de la France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective devenue accord collectif territorial étendu concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Gers