Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0222 du 18 septembre 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/18/0222
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 16 septembre 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BONICEL (Fabrice)
- Décret du 16 septembre 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - M. KARI-HERKNER (Cédric)
- Arrêté du 10 septembre 2024 portant admission à la retraite
- Arrêté du 10 septembre 2024 portant admission à la retraite
- Arrêté du 10 septembre 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police)
- Arrêté du 13 septembre 2024 portant renouvellement au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret du 16 septembre 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme BELKHIR (Farida)
- Décret du 16 septembre 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. FROSSARD (Jean-Baptiste)
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
- Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)
Ministère des armées
Ministère de la justice
- Décret du 16 septembre 2024 portant détachement (magistrature) - M. GOMES (Nuno Miguel)
- Décret du 16 septembre 2024 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 septembre 2024 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 12 septembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 septembre 2024 portant renouvellement d’assesseurs au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'un régisseur de recettes et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 20 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 21 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 22 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO