Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0180 du 30 juillet 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/30/0180
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale COMPLEAT PAEDIATRIC de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 25 juillet 2024 modifiant le montant d'un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 20 juin 2024 portant création de l'option « conduite d'un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 17 juillet 2024 constatant pour 2024 l'indice national des fermages
- Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024
Ministère des armées
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 29 juillet 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze - M. LOUPRET (Loïc)
- Décret du 29 juillet 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. REVEL (Denis)
- Décret du 29 juillet 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Finistère - Mme DAGORNE (Camille)
- Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale COMPLEAT PAEDIATRIC visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale