Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0128 du 4 juin 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/4/0128
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 31 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Ministère de la culture
- Arrêté du 27 mai 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 mai 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 mai 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 mai 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 mai 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 mai 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juin 2024 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation nationale organisé au titre de la 2e session de l'année 2024 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 3 juin 2024 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation locale organisé au titre de la 2e session de l'année 2024 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 mai 2024 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 29 mai 2024 portant composition nominative du bureau de vote électronique pour les élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
- Arrêté du 30 mai 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes)