Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0148 du 25 juin 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/25/0148
Lois
Conseil constitutionnel
Présidence de la république
- Arrêté du 24 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
Ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 18 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités par des éditeurs de logiciel »
- Arrêté du 18 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités effectués dans le cadre de l'article L. 2321-4 du code de la défense »
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 13 juin 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2025
- Arrêté du 17 juin 2024 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations flottantes expérimentales de production d'énergies renouvelables en mer utilisant l'énergie mécanique du vent
- Arrêté du 17 juin 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Pointe Sud-Ouest » (Martinique), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires
- Arrêté du 17 juin 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Terre d'Energies » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA
- Arrêté du 20 juin 2024 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 19 juin 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décision du 19 juin 2024 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire
- Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires
- Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
- Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 juin 2024 relatif au titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites
- Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
- Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 et l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023
- Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023
- Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023
- Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023
- Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023
- Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour le solde de la campagne 2023
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 18 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 18 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 18 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 18 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 18 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 21 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
- Décision n° 17054 du 20 mars 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) (session 2024)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 5 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 juin 2024 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 12 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti - M. MICHON (Antoine)
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam - Mme LUBIN (Eve)
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie - Mme AVE (Anne-Sophie)
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande - Mme RABIA (Raja)
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou - Mme KENNEDY (Nathalie)
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie - Mme WAAG (Dominique)
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée - M. BRIARD (Luc)
- Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït - M. GAUVIN (Olivier)
- Arrêté du 11 juin 2024 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 6 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 12 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)