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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0288 du 6 décembre 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/12/6/0288

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N°0288 du 6 décembre 2024

PDF - 2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  1. Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports
  2. Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  3. Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  4. Décision du 28 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)
  5. Décision du 3 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 4 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 20 h 45 avec l'Association Sportive de Saint-Etienne
  2. Arrêté du 5 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Rennais Football Club lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 17 heures avec le Football Club de Nantes
  3. Décision du 4 décembre 2024 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  4. Décision du 4 décembre 2024 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  5. Décision du 4 décembre 2024 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
  6. Décision du 4 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  2. Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  3. Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  9. Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  10. Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  1. Décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 5 décembre 2024 portant détachement (magistrature) - M. LAFOSSE (Jacques)
  2. Décret du 5 décembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GRESSIER (Cécile)
  3. Décret du 5 décembre 2024 portant décharge de fonction et nomination (magistrature)
  4. Décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 5 décembre 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 5 décembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 5 décembre 2024 portant détachement (magistrature) - Mme NAIGEON-DE SANTI (Elise)
  9. Décret du 5 décembre 2024 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
  10. Décret du 5 décembre 2024 modifiant le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de magistrat
  11. Décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature)
  12. Décret du 5 décembre 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)

Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  1. Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-CF-07 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze
  2. Décision n° 2024-CF-08 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
  3. Décision n° 2024-CF-09 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL AS Com Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic programme Alouette
  4. Décision n° 2024-1083 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  5. Décision n° 2024-1084 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  6. Décision n° 2024-1085 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  7. Décision n° 2024-1086 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  8. Décision n° 2024-1087 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  9. Décision n° 2024-1088 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
  10. Décision n° 2024-1089 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2022-791 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  11. Décision n° 2024-1094 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-1325 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  12. Décision n° 2024-1098 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-738 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  13. Décision n° 2024-1099 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Côte d'Azur
  14. Décision n° 2024-1100 du 27 novembre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  15. Décision n° 2024-1101 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2010-278 du 23 mars 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
  16. Décision n° 2024-1108 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS ISA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio ISA
  17. Décision n° 2024-1109 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-864 du 27 septembre 2011, n° 2013-306 du 16 avril 2013 et n° 2017-16 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Mont-Blanc
  18. Décision n° 2024-1110 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-900 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
  19. Décision n° 2024-1111 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-826 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Ondaine à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Ondaine
  20. Décision n° 2024-1112 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011 autorisant SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient
  21. Décision n° 2024-1113 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-792 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Kaléidoscope des cultures (KDC) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio RKS
  22. Décision n° 2024-1114 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-876 du 27 septembre 2011, n° 2016-615 du 6 juillet 2016 et n° 2020-594 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop
  23. Décision n° 2024-1128 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-891 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Saint-Etienne
  24. Décision n° 2024-1129 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011 autorisant l'association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Ellebore
  25. Décision n° 2024-1131 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-853 du 27 septembre 2011 et n° 2017-799 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Hot Radio
  26. Décision n° 2024-1132 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-845 du 27 septembre 2011 et n° 2011-975 du 18 octobre 2011 autorisant l'association Santé totale Radio 74 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Life Style 74
  27. Décision n° 2024-1133 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-801 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Max FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Max Radio
  28. Décision n° 2024-1134 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-865 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Montagne FM
  29. Décision n° 2024-NC-02 du 29 novembre 2024 autorisant l'association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio BROUSSENVILLE »
  30. Délibération du 4 novembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Martinique)

Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  1. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2025 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
  2. Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2025
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint à la directrice départementale et responsable du pôle Etat et ressources de la direction départementale des finances publiques de la Vienne
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint à la directrice départementale, et responsable du pôle Réseau et expertise de la direction départementale des finances publiques de la Vienne

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