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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0280 du 27 novembre 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/27/0280

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N°0280 du 27 novembre 2024

PDF - 1,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  2. Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
  3. Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
  4. Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées)

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  1. Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
  2. Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
  3. Arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée
  4. Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l'article R. 181-36 du code de l'environnement
  5. Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole
  2. Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires
  3. Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
  4. Arrêté du 19 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2024 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance
  5. Arrêté du 19 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2024 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé
  6. Arrêté du 19 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2024 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion
  7. Arrêté du 19 novembre 2024 pris en application de l'article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2025
  8. Arrêté du 22 novembre 2024 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole de l'interprofession élevage et viandes de Guyane (INTERVIG)
  9. Décision du 20 novembre 2024 portant agrément d'un organisme certificateur
  10. Décision du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  1. Arrêté du 20 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
  2. Arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
  3. Arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  4. Arrêté du 25 novembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2025
  5. Arrêté du 25 novembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au titre de l'année 2025

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 25 novembre 2024 modifiant le décret du 16 septembre 2024 portant détachement (magistrature) - M. GOMES (Nuno Miguel)
  2. Arrêté du 21 novembre 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
  3. Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  4. Arrêté du 25 novembre 2024 portant dissolution d'une société par actions simplifiée et relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2024 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  1. Décret du 25 novembre 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 30 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 30 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  1. Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail et de l'emploi

  1. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  2. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
  3. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  4. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  5. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (secteurs des entrepreneurs de la boulangerie, de la viennoiserie, de la pâtisserie et des professionnels de l'œuf) (n° 1747)
  6. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  7. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
  8. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  9. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale ÉCLAT (secteurs ÉCLAT, associations familles rurales et associations de pêche de loisirs et de protection du milieu aquatique) (IDCC 1518)
  10. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (n° 1539)
  11. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  12. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  13. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  14. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)
  15. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  16. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers) (n° 2543)
  17. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord national conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Loiret
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Indre-et-Loire
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-1049 du 16 octobre 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  2. Décision n° 2024-1050 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-891 du 18 octobre 2023 délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  3. Décision n° 2024-1051 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  4. Décision n° 2024-1052 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-892 du 18 octobre 2023 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  5. Décision n° 2024-1053 du 16 octobre 2024 autorisant la SARL Radio Golfe à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Corse
  6. Décision n° 2024-1054 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-888 du 18 octobre 2023 délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Corse
  7. Décision n° 2024-1055 du 16 octobre 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  8. Décision n° 2024-1056 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-889 du 18 octobre 2023 délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  9. Décision n° 2024-RE-12 du 4 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Rennes
  10. Décision n° 2024-RE-13 du 4 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Rennes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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