Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0240 du 9 octobre 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/10/9/0240
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée TF-R 3 Saint-Martin Grand' Case dans la région de Saint-Martin (Saint-Martin), dans la région d'information de vol de San Juan
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée TF-R 4 Saint-Barthélemy dans la région de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy), dans la région d'information de vol de San Juan
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), identifiée Village Vendée Globe, dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er octobre 2024 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
- Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
Ministère du travail et de l'emploi
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice
- Décret du 7 octobre 2024 portant détachement (magistrature) - M. BURKIC (Alain)
- Décret du 7 octobre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. JACQUES (Laurent)
- Décret du 7 octobre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. PUYGRENIER (Guillaume)
- Décret du 7 octobre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BODDINGTON (Emilie)
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère de l'intérieur
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
Ministère du travail et de l'emploi
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Conventions collectives
Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes