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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0253 du 24 octobre 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/10/24/0253

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N°0253 du 24 octobre 2024

PDF - 2,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2025 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
  2. Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2025 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
  3. Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2025 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
  4. Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2025 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
  5. Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2025 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique
  6. Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
  7. Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 9 octobre 2024 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel
  3. Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
  4. Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d'information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l'article L. 4081-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 21 octobre 2024 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 22 octobre 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 22 octobre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Arrêté du 22 octobre 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du produit de comblement NEW-FILL de la société GALDERMA INTERNATIONAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 22 octobre 2024 portant inscription de la prothèse capillaire autologue avec élément textile amovible PAS D'CHICHI de la société LES PAS D'CHICHI au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia, l'interprofession des huiles et protéines végétales, relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des plantes riches en protéines pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027
  2. Arrêté du 18 octobre 2024 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole LA BEAUFORTAINE
  3. Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2024-2025

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 22 octobre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 22 octobre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination d'une notaire associée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination (Conseil d'Etat)
  25. Arrêté du 22 octobre 2024 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la préfète de la Nièvre - Mme DECOTTIGNIES (Fabienne)
  2. Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet du Cantal - M. LOOS (Philippe)
  3. Décret du 23 octobre 2024 portant cessation de fonctions du préfet des Côtes-d'Armor - M. ROUVÉ (Stéphane)
  4. Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. GUILLOTOU de KERÉVER (François)
  5. Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube - M. COURTADE (Pascal)
  6. Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. TSCHIGGFREY (Marc)
  7. Décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme EPAILLARD (Isabelle)
  8. Décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme BOSSART-TRIGNAT (Juliette)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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