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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0226 du 29 septembre 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/9/29/0226

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N°0226 du 29 septembre 2023

PDF - 7,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 27 septembre 2023 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Cité des Fleurs - Diaconesses » et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
  2. Décret du 27 septembre 2023 portant reconnaissance de l'association « Pompiers de l'urgence internationale » comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 14 septembre 2023 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction » (SEMAC) et approbation de ses statuts
  4. Arrêté du 28 septembre 2023 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice
  5. Arrêté du 28 septembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia lors de la rencontre du lundi 2 octobre 2023 à 20 h 45 avec l'Athletic Club Ajaccien

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 15 septembre 2023 portant approbation d'un avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »
  2. Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 25 septembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système modulaire de reconstruction massive du bassin MUTARS LUMIC de la société IMPLANTCAST France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 25 septembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 25 septembre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 25 septembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 27 septembre 2023 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme BARRIERE (Emeline)
  2. Arrêté du 10 août 2023 portant admission à la retraite (commissaire divisionnaire de police)
  3. Arrêté du 11 août 2023 portant admission à la retraite (commissaire général de police)
  4. Arrêté du 17 août 2023 portant admission à la retraite (commissaire général de police)
  5. Arrêté du 17 août 2023 portant admission à la retraite (commissaire général de police)
  6. Arrêté du 21 août 2023 portant admission à la retraite (commissaire divisionnaire de police)
  7. Arrêté du 21 août 2023 portant admission à la retraite (commissaire divisionnaire de police)
  8. Arrêté du 29 août 2023 portant admission à la retraite (commissaire divisionnaire de police)
  9. Arrêté du 14 septembre 2023 portant admission à la retraite (commissaire générale de police)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret du 27 septembre 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. MARBACH (Guillaume)
  2. Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination d'un directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
  3. Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information et de ses adjoints pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de la transition énergétique et le secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
  4. Arrêté du 19 septembre 2023 portant attribution par intérim des fonctions de directeur interrégional de la mer Méditerranée

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis divers

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