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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0089 du 11 avril 2020

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/4/11/0089

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N°0089 du 11 avril 2020

PDF - 3,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 5 avril 2020 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
  2. Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux exigences applicables aux licences et qualifications des personnels de conduite de certains aéronefs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998
  3. Arrêté du 9 avril 2020 fixant les conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer telles que visées au 7° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie, de 4 aérogénérateurs au maximum

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 3 avril 2020 fixant pour 2020 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois
  2. Arrêté du 8 avril 2020 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019
  3. Arrêté du 8 avril 2020 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2019
  4. Arrêté du 8 avril 2020 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2019
  5. Arrêté du 8 avril 2020 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales, ainsi que le nombre de conseillers à élire par région
  6. Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »
  7. Arrêté du 9 avril 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant les délibérations nos B78/2019, B79/2019, B1/2020, B2/2020 et B4/2020 afin de tenir compte des obligations législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19 applicables aux licences autorisant l'exercice de la pêche du bar dans les zones Nord et golfe de Gascogne

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  2. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  12. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-TO-02 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-TO-47 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Larzac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Larzac
  2. Décision n° 2020-TO-03 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-TO-55 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence
  3. Décision n° 2020-TO-04 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2018-TO-08 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades
  4. Décision n° 2020-291 du 31 mars 2020 portant agrément de la modification du contrôle des sociétés TÉLÉ MIROIR SERVICES, 7L, TV SUD PO, MEDIA H ANTILLES-GUYANE et TV SUD TOULOUSE

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