Ministère de l'europe et des affaires étrangères

1. Décret n° 2020-1242 du 9 octobre 2020 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres prorogeant le traité du 24 février 2010 instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise, signées à Libreville les 30 et 31 mai 2019 (1)

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
3. Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
4. Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
5. Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle »
6. Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Arrêté du 5 octobre 2020 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2020

Ministère des armées

13. Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2021 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés sur titres en médecine d'armée

Ministère de l'intérieur

14. Arrêté du 7 octobre 2020 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en Ile-de-France ouvert au titre de l'année 2020
15. Arrêté du 7 octobre 2020 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en Ile-de-France ouvert au titre de l'année 2020

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16. Décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale
17. Décret n° 2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale

Ministère de la justice

18. Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions
19. Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant modification du montant d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Auvergne

Ministère de la culture

20. Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

21. Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
22. Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif CARMAT TAH
23. Arrêté du 8 octobre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

24. Décision du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25. Décision du 9 octobre 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

27. Décret du 9 octobre 2020 portant titularisation (administrateurs civils)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

28. Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ministère de la transition écologique

29. Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30. Décret du 9 octobre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines)
31. Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française des expositions (COFREX)

Ministère de la justice

32. Décret du 9 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
33. Décret du 9 octobre 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
34. Décret du 9 octobre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
35. Décret du 9 octobre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
36. Arrêté du 8 octobre 2020 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
37. Arrêté du 8 octobre 2020 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
38. Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Ministère des solidarités et de la santé

39. Décision du 5 octobre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du cancer

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

40. Décret du 9 octobre 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
41. Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Premier ministre

50. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
51. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
52. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Ministère de l'intérieur

53. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission commissaire à la vie des entreprises et au développement productif à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)

Ministère de la justice

54. Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2021