Ministère de l'europe et des affaires étrangères

1. Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
2. Arrêté du 27 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Ministère de la transition écologique et solidaire

3. Décision du 31 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère des solidarités et de la santé

4. Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2019 et pour l'année 2020
5. Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat
6. Décision du 31 décembre 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie et des finances

7. Décret n° 2020-4 du 3 janvier 2020 portant modification de l'article R. 613-14 du code monétaire et financier en vue de l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière
8. Décret du 2 janvier 2020 portant classement de la commune de Camiers (Pas-de-Calais) comme station de tourisme
9. Décret du 2 janvier 2020 portant classement de la commune de Pézenas (Hérault) comme station de tourisme
10. Décret du 2 janvier 2020 portant classement de la commune d'Albi (Tarn) comme station de tourisme
11. Décret du 2 janvier 2020 portant classement de la commune de L'Isle-Adam (Val-d'Oise) comme station de tourisme
12. Décret du 2 janvier 2020 portant classement de la commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
13. Arrêté du 17 décembre 2019 autorisant la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à capitaliser sa filiale RATP Participations
14. Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

15. Arrêté du 20 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
16. Arrêté du 20 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère de l'action et des comptes publics

17. Arrêté du 31 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
18. Arrêté du 31 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe
19. Arrêté du 31 décembre 2019 portant annulation et report de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe (1re et 2e zones géographiques) et modifiant l'arrêté du 16 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Ministère de l'intérieur

20. Arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

21. Décret n° 2020-5 du 2 janvier 2020 portant abrogation des dispositions régissant le diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22. Arrêté du 20 décembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial pour l'interrégion du Grand Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) - session 2020 organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
23. Arrêté du 27 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial - spécialités administration générale, analyste, animation, gestion du secteur sanitaire et social et urbanisme et développement des territoires organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24. Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 19 septembre 2019 sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses des bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage
25. Arrêté du 27 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

28. Décret du 2 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
29. Décret du 2 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
30. Décret du 2 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Ministère du travail

31. Arrêté du 1er janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

32. Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination de la présidente du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Ministère de l'action et des comptes publics

33. Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

34. Décret du 3 janvier 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brignoles - M. CARAVA (André)
35. Décret du 3 janvier 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sélestat-Erstein - M. PITON (Alexandre)
36. Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
37. Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2019
38. Arrêté du 2 janvier 2020 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

49. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
50. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe
51. Avis portant annulation et report de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe (1re et 2e zones géographiques) et modifiant l'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 de contrôleurs des finances publiques

Ministère de l'intérieur

52. Avis de vacance de trois emplois de choriste au chœur de l'armée française

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53. Avis de concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Ministère des solidarités et de la santé

54. Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des substituts synthétiques de l'os inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

55. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 1er janvier 2020
56. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 1er janvier 2020